BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-11-17221 novembre 20115 novembre 2015
Décret n° 2-11-56511 novembre 20114 novembre 2021approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone franche d’exportation de Nouaceur à la société
Arrêté conjoint n° 3391-119 novembre 20112 mars 2017approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier
Décret n° 2-10-6284 novembre 201116 octobre 2014pris pour l’application de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports
Dahir n° 1-11-17128 octobre 201121 août 2014
Arrêté n° 3339-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3338-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 3337-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3336-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 3335-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3334-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3333-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3332-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 3331-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3330-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3329-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3328-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3327-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3326-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 3325-1125 octobre 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Décret n° 2-11-60925 octobre 20116 février 2014fixant les délais et les formalités relatives à l’utilisation de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales
Décret n° 2-11-60825 octobre 201115 septembre 2016relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des…
Arrêté n° 2662-0924 octobre 201119 octobre 2023relatif aux surfaces de limitation d’obstacles aux abords des aérodromes est abrogé
Dahir n° 1-11-16622 octobre 20115 novembre 2015
Décret n° 2-11-57620 octobre 20116 août 2015
Décret n° 2-11-55420 octobre 20115 mars 2026modifiant le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse…
Décret n° 2-11-61619 octobre 20114 novembre 2021approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone franche d’exportation d’Oujda à la société dénommée
Décret n° 2-11-60719 octobre 20116 février 2014Décret n° 2-11-607 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011).
Décret n° 2-11-60619 octobre 201115 septembre 2016fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants
Arrêté n° 1561-1114 octobre 20115 mars 2026fixant la nature et les conditions de remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques
Dahir n° 1-11-16514 octobre 20111er septembre 2016
Arrêté conjoint n° 2909-1111 octobre 20115 février 2015fixant les filières
Arrêté n° 2835-117 octobre 201115 janvier 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Décret n° 2-11-3447 octobre 201118 septembre 2014relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social
Décret n° 2-11-3953 octobre 20112 janvier 2014
Décret n° 2-11-24630 septembre 20111er mars 2018portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Dahir n° 1-11-16229 septembre 20115 novembre 2015
Dahir n° 1-11-16129 septembre 20116 novembre 2014portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique considérée
Dahir n° 1-11-16029 septembre 20116 août 2015portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
Décret n° 2-10-62223 septembre 20114 novembre 2021
Décision n° 2668-1122 septembre 201116 avril 2020portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-11-50921 septembre 201118 décembre 2014
Décret n° 2-11-50821 septembre 201121 avril 2016portant création du comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information
Décret n° 2-11-4286 septembre 20114 août 2016relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération
Décret n° 2-11-3236 septembre 20117 avril 2016pris pour l’application de la loi n° 44-10 relative au statut
Décret n° 2-11-1956 septembre 201119 juillet 2018pris pour l'application des dispositions de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale
Décret n° 2-10-4736 septembre 20111er janvier 2015pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté conjoint n° 3014-111er septembre 201117 avril 2014approuvant l'accord pétrolier
Arrêté n° 2710-1130 août 201115 mars 2018portant désignation du président du Comité marocain d’accréditation
Décision n° 06/201125 août 20111er mai 2014fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2012