BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2108-1218 mai 20123 juillet 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures
Arrêté n° 2107-1218 mai 20123 juillet 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures
Arrêté n° 2106-1218 mai 20123 juillet 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 2105-1218 mai 20123 juillet 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures
Arrêté n° 2104-1218 mai 20123 juillet 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 2103-1218 mai 20123 juillet 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Dahir n° 1-12-1016 mai 201221 décembre 2015
Décret n° 2-12-0115 mai 201216 avril 2015portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé
Arrêté n° 780-128 mai 20126 novembre 2014fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable et au contrôle spécifique.Toutefois
Décret n° 2-12-1724 mai 201219 mars 2015fixant les prescriptions techniques relatives à l’élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération
Décret n° 2-12-9030 avril 20127 octobre 2021relatif aux diplômes demandés pour l’intégration des différents grades institués par les statuts particuliers
Arrêté n° 1765-1230 avril 201221 décembre 2017fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération du compte d’épargne sur livret
Décision n° 3626 avril 201217 juillet 201420, Rue Moussa Bnou Noussair – Casablanca
Décision n° 3525 avril 201217 juillet 20145-7, Rue Ibnou Toufail - Casablanca CITIBANK MAGHREB Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) Lotissement Attaoufik- Imm. 1 – Ensemble immobilier Zénith…
Arrêté n° 1724-1218 avril 20127 juin 2018portant reconnaissance de l’Indication géographique
Arrêté n° 1723-1218 avril 201217 janvier 2019portant reconnaissance de l'indication géographique
Arrêté n° 1721-1218 avril 201217 juin 2021portant reconnaissance de l’Indication géographique
Arrêté conjoint n° 1799-122 avril 20123 juillet 2014approuvant l’accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 1804-1226 mars 20122 janvier 2014approuvant l’accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 1803-1226 mars 20126 mars 2014approuvant l'accord pétrolier
Décret n° 2-12-12321 mars 20122 avril 2015approuvant l’avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l’alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19…
Décret n° 2-12-9815 mars 201220 août 2015instituant une indemnité de responsabilité au profit de certains fonctionnaires du ministère de la santé
Décret n° 2-12-7915 mars 20122 janvier 2020accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant de deux milliards cinq…
Décret n° 2-12-7615 mars 20122 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant El Jadida à Safi dans les provinces d’EI Jadida
Décret n° 2-12-1277 mars 20124 juin 2015relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances
Arrêté n° 753-1217 février 201221 mai 2015portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des…
Arrêté n° 752-1217 février 201221 mai 2015portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Décision n° 347 février 201217 juillet 2014161, Avenue Hassan II - Casablanca SOCIETE DE FINANCEMENT NOUVEAU A CREDIT « FNAC » (*) Arrêté n° 1373-96 du 24 safar 1417 (11 juillet 1996) Sahat Rabia Al Adaouia…
Décision n° 337 février 201217 juillet 2014187, Avenue Hassan II - Casablanca CREDIT DU MAROC Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994), modifié et complété par l'Arrêté n°1629-98 du 5 rabii II 1419…
Dahir n° 1-12-047 février 20124 septembre 2014portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale
Décision n° 915-1230 janvier 20122 avril 2020portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-12-7326 janvier 20124 juin 2015relatif aux attributions du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
Décret n° 2-12-4126 janvier 201219 avril 2018relatif aux attributions du ministre de la culture
Décret n° 2-12-3826 janvier 201217 avril 2014fixant les attributions du ministre de la communication porteparole du gouvernement
Arrêté n° 69-124 janvier 20125 mars 2026fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de liquidation des Habous de famille
Dahir n° 1-12-013 janvier 20126 novembre 2014portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-11-73323 décembre 20112 novembre 2017accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société
Décret n° 2-11-73223 décembre 20112 mai 2019accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société
Arrêté n° 3501-116 décembre 201120 février 2014portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 3492-116 décembre 201115 janvier 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Dahir n° 1-11-18329 novembre 20113 mars 2016portant nomination de Monsieur Abdel-Ilah BENKIRAN
Décret n° 2-11-69625 novembre 20115 mars 2026portant transfert de certaines installations du ministère de la culture au ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-11-68125 novembre 20111er janvier 2015relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
Décret n° 2-11-37223 novembre 20113 décembre 2015
Loi n° 39-0822 novembre 20117 août 2014relative au code des droits réels
Dahir n° 1-11-18122 novembre 20115 avril 2018
Dahir n° 1-11-17922 novembre 201121 juin 2018
Dahir n° 1-11-17822 novembre 20113 novembre 2016portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels
Dahir n° 1-11-17722 novembre 20115 mai 2016
Dahir n° 1-11-17321 novembre 20115 novembre 2015