BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 3603-1224 décembre 201219 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/G/2012 du (19 avril 2012) relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert…
Arrêté n° 4231-1221 décembre 20127 septembre 2017
Arrêté conjoint n° 846-1320 décembre 20127 août 2014approuvant l’accord pétrolier
Arrêté n° 4140-1219 décembre 20125 mars 2026fixant les modalités d’organisation des échanges en nature des biens constitués Habous
Arrêté n° 4139-1219 décembre 20125 mars 2026fixant les mesures et les modalités d’organisation du courtage
Décision n° 3717 décembre 20126 février 2014portant agrément de la société
Arrêté n° 4127-1212 décembre 201220 novembre 2014fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d'ordre de certaines catégories de véhicules
Dahir n° 1-12-7710 décembre 20126 février 2014portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 11 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation arabe pour le développement industriel…
Dahir n° 1-12-6310 décembre 20122 janvier 2014portant publication de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975.
Dahir n° 1-12-6210 décembre 20126 février 2014portant publication des Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par…
Dahir n° 1-12-6110 décembre 20126 février 2014portant publication des Protocoles additionnels n°s 1, 2 et 4 faits à Montréal le 25 septembre 1975 et portant modification de la Convention pour l'unification de…
Dahir n° 1-12-6010 décembre 20126 février 2014portant publication de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la…
Dahir n° 1-12-5910 décembre 20126 février 2014portant publication de l'Arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international, fait à Vienne le 12 juin 1973 et du…
Dahir n° 1-12-5810 décembre 20126 mars 2014portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986.
Dahir n° 1-11-7010 décembre 20126 février 2014portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre la corruption, adoptée par la ligue des Etats arabes, et signée au Caire par le Royaume du Maroc le 21…
Dahir n° 1-11-6910 décembre 20122 janvier 2014portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne instituant un mécanisme de règlement des différends.
Dahir n° 1-11-6810 décembre 20126 février 2014portant publication du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés…
Dahir n° 1-11-6310 décembre 20122 janvier 2014portant publication du Protocole additionnel à l'Accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Dahir n° 1-11-4810 décembre 20122 janvier 2014portant publication de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à…
Dahir n° 1-10-9110 décembre 20122 janvier 2014portant publication de la Convention faite à Hanoï le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double…
Dahir n° 1-10-8410 décembre 20126 février 2014portant publication de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.
Dahir n° 1-10-17510 décembre 20122 janvier 2014portant publication de l'Accord de coopération commerciale, fait à Rabat le 28 joumada II 1431 (11 juin 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-4910 décembre 20122 janvier 2014portant publication de la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à…
Dahir n° 1-09-25110 décembre 20126 février 2014portant publication du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008.
Dahir n° 1-09-15410 décembre 20126 février 2014portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine.
Dahir n° 1-09-14810 décembre 20122 janvier 2014portant publication de la Convention faite à Helsinki le 7 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à…
Dahir n° 1-09-12210 décembre 20126 février 2014portant publication des Amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, faits à Montréal le 17 septembre 1997 et à…
Dahir n° 1-09-11510 décembre 20126 février 2014portant publication de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, faite à Genève le 21 octobre 1982.
Arrêté conjoint n° 4088-127 décembre 20125 avril 2018fixant la liste des services pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé
Décision n° 09-126 décembre 201218 février 2016
Décret n° 2-12-4904 décembre 201216 juillet 2015pris pour l'application de la loi n°04-12 relative à l'agrégation agricole
Arrêté conjoint n° 4067-1223 novembre 201220 février 2014approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
Décret n° 2-12-41523 novembre 201220 septembre 2018instituant une rémunération du service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Décision n° 3685-1221 novembre 20123 mars 2016portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 3682-1214 novembre 201218 octobre 2018
Arrêté n° 790-138 novembre 201220 novembre 2014instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés
Arrêté n° 785-138 novembre 201220 novembre 2014instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés
Arrêté conjoint n° 304-135 novembre 201216 octobre 2014approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 303-135 novembre 20127 août 2014approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier FOUM dR A A OFFSHORE
Arrêté conjoint n° 3547-1217 octobre 20125 novembre 2015approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 3485-1215 octobre 20121er janvier 2015fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation
Arrêté n° 3465-1215 octobre 20127 janvier 2016relatif au renouvellement d'agrément de la société
Décret n° 2-12-58712 octobre 20121er janvier 2015
Décret n° 2-12-41211 octobre 201215 janvier 2015
Arrêté n° 3416-129 octobre 201220 août 2015
Arrêté conjoint n° 3449-121er octobre 20125 juin 2014approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier
Arrêté n° 3194-1226 septembre 201215 janvier 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Arrêté n° 3163-1221 septembre 20127 avril 2016relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
Arrêté conjoint n° 3030-1220 septembre 201215 août 2019relatif au taux de la pénalité de retard et aux modalités de décomposition du solde des dettes fournisseurs dans les transactions commerciales
Décret n° 2-12-4427 septembre 201219 mai 2016portant autorisation de l’édition de la revue