BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 17-134 juin 201317 avril 2014relative à l'émission le « Grand morning de l'info » diffusée par « Eco médias » sur le service radiophonique « RADIO ATLANTIC ».
Décret n° 2-13-3963 juin 201319 mars 2015
Arrêté conjoint n° 1889-133 juin 20135 juin 2014approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier
Décret n° 2-13-42424 mai 20136 novembre 2014approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations
Arrêté n° 1666-1324 mai 20136 février 2014fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés
Arrêté n° 1665-1324 mai 20136 février 2014fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Décret n° 2-13-25421 mai 201318 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2-12-60220 mai 201320 novembre 2014pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Arrêté conjoint n° 1617-1320 mai 20133 avril 2014portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations du fil machine et fer à béton
Décret n° 2-12-50213 mai 20132 janvier 2014pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913)…
Décision n° 15-1313 mai 201317 avril 2014relative à la couverture des procédures judiciaires et à la présomption d'innocence par la société nationale de l'audiovisuel public « MEDI 1 SAT ».
Décision n° 14-1313 mai 201317 avril 2014relative à la couverture des procédures judiciaires et à la présomption d'innocence par la société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 13-1313 mai 201317 avril 2014relative à la couverture des procédures judiciaires et à la présomption d’innocence par « SOREAD-2M ».
Dahir n° 1-12-5010 mai 20134 septembre 2014formant statut particulier des officiers des Forces armées royales
Décision n° 418 mai 20132 juillet 2015portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement
Arrêté n° 1490-133 mai 201321 avril 2016fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux
Dahir n° 1-13-502 mai 20132 juillet 2015portant création de l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
Décret n° 2-13-2229 avril 201318 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social
Arrêté n° 2140-1323 avril 20134 février 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2139-1323 avril 20134 février 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2138-1323 avril 20134 février 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2137-1323 avril 20134 février 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2136-1323 avril 20134 février 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2135-1323 avril 20134 février 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2134-1323 avril 20134 février 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2133-1323 avril 20134 février 2016accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Décret n° 2-13-6622 avril 20135 mars 2026modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces…
Décret n° 2-12-38922 avril 201319 février 2015fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires
Arrêté n° 1332-1322 avril 20137 octobre 2021
Arrêté conjoint n° 1781-1316 avril 20135 novembre 2015approuvant l'accord pétrolier
Décret n° 2-13-27315 avril 201317 avril 2014
Arrêté n° 68-1210 avril 20135 mars 2026fixant la forme
Arrêté n° 565-138 avril 20135 mars 2026fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
Arrêté n° 365-138 avril 20135 mars 2026
Décret n° 2-12-9048 avril 20136 novembre 2014relatif à l'Ecole nationale de santé publique
Arrêté n° 1176-138 avril 20134 janvier 2018réglementant la pêche de l’espadon
Arrêté n° 535-133 avril 20135 mars 2026fixant les modalités de vente des matériaux de carrières appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
Arrêté n° 257-133 avril 201313 novembre 2025portant nomenclature budgétaire des Habous publics
Arrêté n° 094-133 avril 20135 mars 2026fixant la nomenclature des procédures comptables des Habous publics
Arrêté n° 1129-132 avril 201315 octobre 2015relatif au registre d'entretien et de gestion
Décision n° 401er avril 201317 juillet 2014Résidence Ahssan Dar, Appart 3 et 4
Décret n° 2-13-16625 mars 201325 décembre 2014portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé
Arrêté conjoint n° 983-1321 mars 20136 juin 2019fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire
Arrêté n° 2152-1321 mars 20132 juin 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2151-1321 mars 20132 juin 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2150-1321 mars 20132 juin 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2149-1321 mars 20132 juin 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2148-1321 mars 20132 juin 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2147-1321 mars 20132 juin 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2146-1321 mars 20132 juin 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit