BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 2585-134 septembre 20132 avril 2020portant homologation de normes marocaines
Décision n° 24-133 septembre 201317 avril 2014relative à l'émission « OUAKILA HOUA » diffusée par la Société « MEDI 1 SAT ».
Dahir n° 1-13-9030 août 201319 septembre 2014et des textes pris pour son application, une autorisation spécifique est délivrée, à des fins thérapeutiques, à : • Nom et prénom du patient : • Le cas échéant, Nom et…
Arrêté n° 2524-1312 août 20135 octobre 2017fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité
Arrêté n° 2523-1312 août 20135 octobre 2017abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001)…
Décret n° 2-13-1728 août 201318 mai 2017
Décision n° 23-136 août 201317 avril 2014portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « Hit Radio ».
Dahir n° 1-13-8727 juillet 20136 mars 2014portant publication de la Note d'entente relative à l'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières…
Dahir n° 1-13-8627 juillet 20136 mars 2014portant publication de l’Accord fait le 23 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à l’encouragement et la…
Dahir n° 1-13-8427 juillet 20132 juin 2016
Dahir n° 1-13-8027 juillet 20137 avril 2016
Dahir n° 1-13-7827 juillet 201320 février 2014portant publication de la Convention générale relative à la sécurité sociale, faite à Alger le 23 février 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne…
Dahir n° 1-13-7727 juillet 20136 mars 2014portant publication de l’Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-13-7627 juillet 20136 mars 2014portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-13-7527 juillet 20136 mars 2014portant publication de l’Accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des infrastructures de transport routier et d’autoroutes, fait à Rabat le 30…
Dahir n° 1-13-7427 juillet 20135 mars 2015
Dahir n° 1-12-4127 juillet 201320 février 2014portant publication de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des…
Dahir n° 1-11-15727 juillet 20136 mars 2014portant publication du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars…
Dahir n° 1-10-8027 juillet 20136 mars 2014portant publication de l'Accord relatif à la coproduction cinématographique, fait à Londres le 12 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-10-7527 juillet 20136 mars 2014portant publication de l'Accord fait à Rabat le 7 décembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d'Ukraine en matière de marine…
Dahir n° 1-10-17327 juillet 20136 mars 2014portant publication de l’Accord fait à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d’Ukraine portant création de la…
Dahir n° 1-10-17227 juillet 201320 février 2014portant publication de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de…
Dahir n° 1-09-4327 juillet 201320 février 2014portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
Dahir n° 1-09-30927 juillet 20136 mars 2014portant publication de la Convention générale pour la sécurité sociale, faite à Marrakech le 12 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-09-28727 juillet 20136 mars 2014portant publication du Protocole portant Amendement de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-09-23027 juillet 201320 février 2014portant publication de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à…
Dahir n° 1-09-16727 juillet 201320 février 2014portant publication de l’Accord pour le commerce et la coopération économique, fait à Rabat le 3 juillet 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-14627 juillet 201320 février 2014portant publication de l’Accord fait à New-Delhi le 22 février 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la…
Dahir n° 1-09-14527 juillet 201320 février 2014portant publication de l’Accord commercial fait à Marrakech le 15 septembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire…
Décret n° 2-13-27424 juillet 20136 mars 2014pris pour l’application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
Décision n° 22-1318 juillet 201317 avril 2014portant autorisation de commercialisation du bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA » accordée à la société « TICRO S.A.R.L »
Arrêté n° 2283-1315 juillet 20135 octobre 2017relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de remassage du coquillage dans la baie de Dakhla
Arrêté n° 2236-1315 juillet 20135 octobre 2017relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla
Arrêté n° 2197-1311 juillet 201320 février 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille
Décision n° 1671-1310 juillet 20133 mars 2016portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 2153-132 juillet 201317 juillet 2014instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société
Arrêté n° 2467-131er juillet 201315 novembre 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/G/12 du 18 avril 2012 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
Décret n° 2-12-36124 juin 201316 novembre 2017déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
Décret n° 2-13-3620 juin 201318 mai 2017
Décret n° 2-13-25320 juin 201318 mai 2017relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
Décision n° 08/1320 juin 201318 décembre 2014du 20 juin 2013.
Loi n° 92-1217 juin 20136 février 2014modifiant l’article 34 du dahir du 12 Rabii II 1341 (2 Décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.
Décret n° 2-13-42617 juin 20137 juin 2018relatif aux Agences urbaines de Taroudannt
Décret n° 2-12-62317 juin 20135 novembre 2020portant réorganisation de l’Institut supérieur
Dahir n° 1-13-6317 juin 20134 décembre 2014
Dahir n° 1-13-5617 juin 20136 février 2014portant promulgation de la loi n°92-12 modifiant l’article 34 du dahir du 12 Rabii II 1341 (2 Décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la…
Arrêté n° 1872-1313 juin 201316 octobre 2014relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics
Décision n° 18-1311 juin 201317 avril 2014concernant le non respect des obligations relatives aux messages publicitaires par la société « MEDI 1 SAT ».
Décision n° 427 juin 20133 novembre 2016prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique
Arrêté n° 1780-137 juin 201318 mai 2017portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation