BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-13-2426 février 201320 juillet 2017fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement
Dahir n° 1-13-0826 février 201319 juin 2014portant publication du Protocole d’amendement de la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les…
Dahir n° 1-12-6826 février 20136 février 2014portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 25 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-10-17126 février 20136 février 2014portant publication de l’Instrument d’amendement, 1986, à la Constitution de l’Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence générale de…
Dahir n° 1-09-30326 février 20136 février 2014portant publication de l’Accord de coopération en matière de pêche maritime, fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Décret n° 2-13-13522 février 20131er mai 2014portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation
Dahir n° 1-13-0921 février 201316 octobre 2014
Arrêté n° 1085-1320 février 20136 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1084-1320 février 20136 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1083-1320 février 20136 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1082-1320 février 20136 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1081-1320 février 20136 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Décret n° 2-13-5319 février 20132 janvier 2020accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant d’un milliard huit cent…
Décret n° 2-12-79019 février 201318 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres
Décret n° 2-12-6248 février 201318 mai 2017portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses
Dahir n° 1-13-048 février 20132 juin 2016
Dahir n° 1-13-028 février 20137 juillet 2016
Décret n° 2-12-9024 février 201315 mai 2014approuvant l’accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement
Décision n° 366-1331 janvier 201315 janvier 2015portant homologation de normes marocaines
Dahir n° 1-12-7631 janvier 20136 février 2014portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-12-7531 janvier 20136 février 2014portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001)…
Dahir n° 1-12-7431 janvier 20136 février 2014portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 27 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement fédéral d’Autriche.
Dahir n° 1-12-7331 janvier 20136 février 2014portant publication de la Convention sur le transfert des personnes condamnées à une peine privative de liberté, faite à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le Royaume…
Dahir n° 1-12-7231 janvier 20136 février 2014portant publication de la Convention n° 166 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du…
Dahir n° 1-12-7131 janvier 20136 février 2014portant publication de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de…
Dahir n° 1-12-7031 janvier 20136 février 2014portant publication de la Convention n° 163 concernant le bien-être des gens de mer en mer, et dans les ports, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation…
Dahir n° 1-12-6931 janvier 201320 février 2014portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à…
Dahir n° 1-11-7931 janvier 201320 février 2014portant publication de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Rabat le 15 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman.
Dahir n° 1-11-6231 janvier 201320 février 2014portant publication de l’Accord fait à Rabat le 11 mai 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à…
Dahir n° 1-11-6131 janvier 20136 février 2014portant publication de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 20 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Dahir n° 1-11-5231 janvier 20136 février 2014portant publication du Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution…
Dahir n° 1-11-0931 janvier 201320 février 2014portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion…
Dahir n° 1-10-7731 janvier 20136 février 2014portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-10-7631 janvier 20136 février 2014portant publication de l’Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la…
Dahir n° 1-10-7431 janvier 201320 février 2014portant publication de la Convention de transport aérien, faite à Rabat le 23 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et…
Dahir n° 1-10-6731 janvier 201320 février 2014portant publication de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
Dahir n° 1-10-6631 janvier 201320 février 2014portant publication de la Convention faite à Rabat le 30 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Pologne sur le transfert des personnes condamnées.
Dahir n° 1-10-17031 janvier 201316 janvier 2014portant publication de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération…
Dahir n° 1-10-16831 janvier 201316 janvier 2014portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique…
Dahir n° 1-10-13631 janvier 201320 février 2014portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 19 mars 2010 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, portant modification de l’Accord relatif à…
Dahir n° 1-10-13531 janvier 201320 février 2014portant publication de l’Accord fait à New York le 25 septembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Estonie relatif…
Dahir n° 1-09-30831 janvier 20136 février 2014portant publication de la Convention de sécurité sociale faite au Luxembourg le 2 octobre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du…
Dahir n° 1-09-29731 janvier 201320 février 2014portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 27 joumada II 1427 (23 juillet 2006) entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-09-29131 janvier 20136 février 2014portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Amman le 21 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-09-29031 janvier 201320 février 2014portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Tunis le 22 novembre 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-09-28031 janvier 20136 février 2014portant publication de l’Amendement du Protocole fait à Rabat le 17 avril 2007 établi en vertu de l’article 23 de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-09-27531 janvier 20136 février 2014portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 26 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie à l'Accord…
Dahir n° 1-09-26231 janvier 201320 février 2014portant publication du Protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-09-25431 janvier 20136 février 2014portant publication de l’Avenant à la Convention faite à Rabat le 10 août 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française…
Décret n° 2-13-2730 janvier 20137 août 2014