BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2949-1323 octobre 20132 janvier 2014portant agrément de la société « PEPINIERE CHRIFA » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
Arrêté n° 2940-1323 octobre 20132 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger.
Arrêté n° 2933-1322 octobre 20134 février 2021fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle de la licence à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études…
Arrêté n° 2932-1322 octobre 20134 février 2021fixant les programmes de la formation et le régime des études, d’examens et du contrôle continu des connaissances au cycle de la licence à l’Institut Mohammed VI des…
Arrêté conjoint n° 209-1421 octobre 20136 mars 2014approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Décret n° 2-13-81721 octobre 201318 décembre 2014relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances
Arrêté n° 1354-1317 octobre 20132 janvier 2014portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1353-1317 octobre 20132 janvier 2014portant reconnaissance de l'indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1352-1317 octobre 20132 janvier 2014portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1351-1317 octobre 20132 janvier 2014portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Bouttob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1350-1317 octobre 20132 janvier 2014portant reconnaissance de l'indication géographique « Nèfles de Zegzel » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1349-1317 octobre 20132 janvier 2014portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 508-1414 octobre 201319 juin 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2391-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 507-1414 octobre 201319 juin 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2390-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 506-1414 octobre 201319 juin 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2389-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 505-1414 octobre 201319 juin 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2388-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 504-1414 octobre 201319 juin 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2387-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 503-1414 octobre 201319 juin 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2386-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 502-1414 octobre 201317 avril 2014instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Pura Vida Energy NL », dans les permis de recherches d’hydrocarbures dits « MAZAGAN OFFSHORE…
Arrêté conjoint n° 3557-1314 octobre 20132 janvier 2014approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Dahir n° 1-13-10514 octobre 20131er janvier 2015
Décision n° 28-1310 octobre 201317 avril 2014relative au non respect des obligations relatives à la publicité par la société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 27-1310 octobre 201317 avril 2014relative au non respect des obligations relatives à la publicité par la « SOREAD-2M ».
Décision n° 26-138 octobre 201317 avril 2014portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 20-12 portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA »…
Décret n° 2-13-73130 septembre 20131er juin 2017portant création de la commission ministérielle des affaires des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
Décret n° 2-13-65830 septembre 201321 août 2014relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé
Décision n° 12-1323 septembre 201321 décembre 2017
Arrêté n° 2832-1319 septembre 20133 novembre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2831-1319 septembre 20133 novembre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2830-1319 septembre 20133 novembre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2779-1319 septembre 20135 mars 2026modifiant et complétant l ’arrêté n° 367-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) fixant le statut du contrôleur financier central
Arrêté n° 2685-1319 septembre 20135 mars 2026portant organisation financière et comptable des Habous publics
Arrêté n° 2698-1317 septembre 20134 février 2021fixant le montant et les conditions d’attribution de la bourse d’études aux étudiants de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
Arrêté n° 258-1313 septembre 20135 mars 2026fixant le régime des marchés de travaux
Décret-loi n° 2-13-65713 septembre 201320 mars 2014abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations
Décret-loi n° 2-13-63713 septembre 201320 mars 2014abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations
Décret n° 2-13-62712 septembre 201320 septembre 2018fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
Décret-loi n° 2-13-65011 septembre 201320 mars 2014portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès
Décret n° 2-12-50311 septembre 201315 mai 2014pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
Dahir n° 1-13-9611 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 7 juin 1968 dans le domaine de l'information sur le droit étranger et du Protocole additionnel à…
Dahir n° 1-13-9511 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique.
Dahir n° 1-12-4211 septembre 201320 mars 2014portant publication de l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures…
Dahir n° 1-11-5511 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention européenne contre le dopage et de son Annexe, faites à Strasbourg le 16 novembre 1989.
Dahir n° 1-11-5411 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail…
Dahir n° 1-11-5311 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la…
Dahir n° 1-11-19711 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Nairobi (Kenya) du 14…
Dahir n° 1-11-15511 septembre 20131er mai 2014portant publication du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la…
Dahir n° 1-11-0511 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.
Dahir n° 1-10-6111 septembre 201317 avril 2014portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du…
Arrêté n° 2599-134 septembre 20132 mai 2024rendant d’application obligatoire des normes marocaines