BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 3541-134 décembre 201320 février 2014portant agrément de la société « AGRINOV » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3540-134 décembre 201320 février 2014portant agrément de la société « VITA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3539-134 décembre 201320 février 2014portant agrément de la société « ALFACHIMIE » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3538-134 décembre 20136 février 2014modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux…
Décret n° 2-13-8224 décembre 201321 août 2014
Décret n° 2-13-644 décembre 20132 janvier 2014modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des…
Arrêté conjoint n° 225-142 décembre 20136 mars 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 13 kaada 1434 (20 septembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté n° 3535-1328 novembre 20133 juillet 2014fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation des marchés publics
Arrêté conjoint n° 2526-1327 novembre 20134 septembre 2014portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut national des postes et télécommunications
Arrêté n° 3366-1326 novembre 201317 juillet 2014relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre aphteuse
Arrêté n° 2361-1326 novembre 20136 février 2014relatif aux modalités d’exécution du retrait, du rappel et de la destruction des produits.
Décret n° 2-12-43125 novembre 20137 avril 2016fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité
Décret n° 2-12-23625 novembre 201316 août 2018fixant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité
Arrêté n° 1899-1325 novembre 20136 février 2014relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des poissons d'aquaculture.
Arrêté n° 3283-1322 novembre 20132 janvier 2014relatif aux règles de l'air
Arrêté n° 3282-1322 novembre 20132 janvier 2014relatif aux services de la circulation aérienne
Arrêté n° 3281-1322 novembre 20132 janvier 2014relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol.
Arrêté n° 835-1321 novembre 20136 février 2014relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
Arrêté n° 3294-1321 novembre 20136 février 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3293-1321 novembre 20136 février 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3292-1321 novembre 20136 février 2014complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 3291-1321 novembre 20136 février 2014complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2272-1321 novembre 20132 janvier 2014relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins.
Arrêté n° 2271-1321 novembre 20132 janvier 2014relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la rage animale.
Décret n° 2-13-82821 novembre 201320 novembre 2014relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique
Loi n° 22-1319 novembre 20132 février 2023complétant l’article 174 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels
Dahir n° 1-13-11319 novembre 201317 avril 2014portant publication de la Convention faite à Londres le 21 février 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne…
Dahir n° 1-13-11219 novembre 201317 avril 2014portant publication de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005.
Dahir n° 1-13-10919 novembre 20132 février 2023portant promulgation de la loi n° 22-13 complétant l’article 174 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels
Dahir n° 1-11-7319 novembre 201317 avril 2014Dahir n° 1-11-73 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013)
Dahir n° 1-11-6419 novembre 201317 avril 2014Dahir n° 1-11-64 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013)
Dahir n° 1-09-28419 novembre 201317 avril 2014portant publication de l’Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso relatif aux transports…
Arrêté n° 3254-1315 novembre 201320 février 2014complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie…
Arrêté n° 3229-1315 novembre 20132 janvier 2014relatif aux modalités de notification des produits et services ne répondant pas aux exigences de sécurité.
Arrêté n° 3228-1315 novembre 20132 janvier 2014relatif au marquage de conformité.
Arrêté n° 3215-1315 novembre 201316 janvier 2014relatif au même objet
Arrêté n° 3162-1315 novembre 20135 juin 2014portant délégation des attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle
Décret n° 2-13-82915 novembre 20135 juin 2014relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle
Décret n° 2-13-17615 novembre 201315 janvier 2015
Arrêté conjoint n° 3214-1314 novembre 20136 novembre 2014fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d'autorisation en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes…
Arrêté conjoint n° 3213-1314 novembre 20136 novembre 2014portant création de guichet unique des autorisations d'urbanisme au niveau des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu'au niveau des…
Décret n° 2-13-83613 novembre 201316 janvier 2014portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
Arrêté n° 1874-1313 novembre 201316 octobre 2014
Arrêté conjoint n° 3151-1311 novembre 20132 janvier 2014fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.
Décret n° 2-13-84911 novembre 201315 janvier 2015relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
Décret n° 2-13-82711 novembre 201317 avril 2014relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique
Arrêté n° 3135-137 novembre 201320 février 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3111-137 novembre 20134 février 2021fixant le nombre des services administratifs à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
Arrêté conjoint n° 3035-134 novembre 20132 janvier 2014soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique.
Arrêté n° 2854-134 novembre 20134 février 2021modifiant l’arrêté n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de…