BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-13-1928 janvier 201420 février 2014instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dénommée « Taxe sur le poisson pélagique ».
Arrêté n° 160-1421 janvier 20146 novembre 2014modifiant et complétant l'arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23…
Décret n° 2-14-1920 janvier 20146 février 2014approuvant la convention conclue le 17 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la…
Décret n° 2-14-1620 janvier 20146 février 2014portant autorisation de l'édition du guide « Cap sur le Maroc - guide des navigateurs, de Saidia à Dakhla » au Maroc.
Arrêté conjoint n° 159-1420 janvier 20144 février 2021fixant la liste et les tarifs de vente des publications et des ouvrages de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc
Arrêté conjoint n° 156-1417 janvier 20141er janvier 2015fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits phytosanitaires dans ou sur les produits primaires et les produits alimentaires.
Arrêté n° 3-69-13—16 janvier 2014instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides
Loi n° 06-99—16 janvier 2014sur la liberté des prix et de la concurrence
Loi n° 02-10—16 janvier 2014
Loi n° 016-89—16 janvier 2014relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Loi n° 01-10—16 janvier 2014
Arrêté n° 98-1415 janvier 201416 janvier 2014portant fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
Arrêté conjoint n° 31-1415 janvier 201416 janvier 2014fixant la subvention unitaire allouée au profit du gasoil au titre de l’année 2014.
Arrêté n° 3-01-1415 janvier 201416 janvier 2014instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.
Arrêté n° 3874-1313 janvier 20147 août 2014portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport
Décret n° 2-13-98513 janvier 20146 février 2014approuvant l'accord conclu le 6 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-13-91113 janvier 20146 février 2014accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari…
Décret n° 2-13-84113 janvier 20146 février 2014modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures…
Arrêté n° 93-1410 janvier 20146 février 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'Équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être…
Arrêté n° 97-149 janvier 201420 février 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période…
Arrêté n° 96-149 janvier 201420 février 2014instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Cabre Maroc Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » au profit de…
Arrêté conjoint n° 3224-139 janvier 201420 février 2014approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société…
Arrêté conjoint n° 3188-139 janvier 201420 février 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RHARB » conclu, le 29 chaabane 1434 (8 juillet 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 1404-149 janvier 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des…
Arrêté n° 1403-149 janvier 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des…
Arrêté n° 1402-149 janvier 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des…
Arrêté n° 1401-149 janvier 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des…
Décision n° 01-149 janvier 201416 octobre 2014relative à la modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de…
Arrêté n° 497-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1100-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 496-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1099-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 495-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1098-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 494-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1097-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 493-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1096-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 492-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1095-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 491-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1094-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 490-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1093-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 489-146 janvier 20145 juin 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3…
Arrêté n° 488-146 janvier 20145 juin 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2…
Arrêté n° 487-146 janvier 20145 juin 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1…
Arrêté n° 486-146 janvier 20141er mai 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 485-146 janvier 20141er mai 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 484-146 janvier 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 483-146 janvier 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 482-146 janvier 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 481-146 janvier 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 341-146 janvier 201420 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy…
Arrêté n° 340-146 janvier 201420 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy…
Arrêté n° 339-146 janvier 201420 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy…
Arrêté n° 338-146 janvier 201420 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy…
Arrêté n° 30-146 janvier 20145 juin 2014approuvant la modification du règlement général de la bourse de Casablanca.