BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-06-383—6 février 2014
Décret n° 2-06-338—6 février 2014fixant les conditions et les formes de passation des marches de l’état
Décret n° 2-05-1366—6 février 2014relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état
Décret n° 2-05-1015—6 février 2014
Décret n° 2-05-01—6 février 2014relatif à l’organisation de l’accomplissement du pèlerinage aux lieux saints par les fonctionnaires et agents de l’Etat
Décret n° 2-01-2332—6 février 2014
Décret n° 2-01-216—6 février 2014
Arrêté n° 2—6 février 2014
Arrêté n° 195—6 février 2014
Décision n° 193—6 février 2014
Circulaire n° 1911—6 février 2014
Décision n° 190—6 février 2014
Arrêté n° 19—6 février 2014
Décision n° 186/96—6 février 2014
Arrêté n° 179—6 février 2014
Arrêté n° 1732-07—6 février 2014
Loi n° 17/95—6 février 2014portant code de recouvrement des créances publiques
Loi n° 17-08—6 février 2014
Dahir n° 166—6 février 2014concernant le rapatriement des marins
Dahir n° 164—6 février 2014concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer
Dahir n° 163—6 février 2014concernant le bien-être des gens de mer en mer
Circulaire n° 1602—6 février 2014
Loi n° 16-89—6 février 2014relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes
Arrêté n° 1575—6 février 2014
Circulaire n° 155/2000—6 février 2014portant sur la simplification des procédures relatives au domaine de l’urbanisme
Circulaire n° 1500/2000—6 février 2014relative à la simplification des procédures de délivrance des autorisations de construction et des autorisations de lotissement et de groupement d’habitations
Loi n° 15-97—6 février 2014formant code de recouvrement des créances publiques
Décision n° 1458/00—6 février 2014
Arrêté n° 142/10—6 février 2014
Circulaire n° 140—6 février 2014
Loi n° 14-08—6 février 2014relative au mareyage
Loi n° 14-05—6 février 2014relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale
Arrêté n° 14—6 février 2014
Arrêté n° 1343-02—6 février 2014fixant les attributions des directions régionales
Décret n° 1341—6 février 2014
Décision n° 13/4038—6 février 2014
Circulaire n° 13—6 février 2014
Décision n° 1297—6 février 2014
Arrêté n° 129-09-2—6 février 2014
Circulaire n° 1207—6 février 2014interdisant le transfert des produits qui disposent déjà du titre foncier
Loi n° 12-90—6 février 2014relative à l’urbanisme
Loi n° 12-81—6 février 2014relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales qui s’absentent de leur service de manière irrégulière
Arrêté n° 12-2008—6 février 2014
Circulaire n° 11914—6 février 2014relative à la gestion et la sauvegarde des cimetières islamiques et leur entretien
Loi n° 119-12—6 février 2014
Circulaire n° 118—6 février 2014
Circulaire n° 112301—6 février 2014
Décision n° 111—6 février 2014
Loi n° 11-80—6 février 2014
Arrêté n° 11—6 février 2014