BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-14-0620 février 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
Loi n° 07-94—20 février 2014
Arrêté conjoint n° 678-1419 février 201417 avril 2014approuvant l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Décret n° 2-13-96219 février 20146 mars 2014modifiant et complétant le décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la…
Décret n° 2-13-16519 février 201417 avril 2014fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.
Décision n° 3899-1317 février 20145 mars 2026fixant la composition et le règlement intérieur de la commission des louages et des ventes relatifs aux Habous publics
Arrêté n° 2849-1317 février 20144 février 2021fixant la composition de la commission scientifique de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
Arrêté n° 464-1414 février 20146 mars 2014fixant, pour l’année 2014, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 463-1414 février 20146 mars 2014fixant, pour l’année 2014, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 421-147 février 201417 avril 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 420-147 février 201417 avril 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 416-147 février 201417 avril 2014complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 415-147 février 201417 avril 2014complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 414-147 février 201417 avril 2014complétant l’arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
Arrêté n° 413-147 février 201417 avril 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 412-147 février 201417 avril 2014complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 411-147 février 201417 avril 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 410-147 février 201417 avril 2014complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 405-147 février 20143 avril 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine du travail.
Arrêté n° 404-147 février 20143 avril 2014complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Loi n° 99-63—6 février 2014relative à l’organisation de la relation contractuelle entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel
Décision n° 98-93—6 février 2014
Arrêté n° 961-97—6 février 2014modifiant et complétant l’arrêté du ministre des affaires administratives
Circulaire n° 945—6 février 2014
Décision n° 910—6 février 2014érigeant le Directeur de l’Académie en sous ordonnateur
Circulaire n° 91—6 février 2014
Loi n° 90-25—6 février 2014
Loi n° 9-94—6 février 2014sur la protection des obtentions végétales
Arrêté n° 88-1267—6 février 2014
Circulaire n° 87—6 février 2014sur la location des souks hebdomadaires
Décret n° 866—6 février 2014
Circulaire n° 858/1979—6 février 2014
Loi n° 84-12—6 février 2014relative aux dispositifs médicaux
Décision n° 8—6 février 2014
Loi n° 79-88—6 février 2014relative à l’organisation des préfectures et provinces
Loi n° 79-06—6 février 2014
Loi n° 78-99—6 février 2014
Arrêté n° 756—6 février 2014
Décision n° 75/2008—6 février 2014
Loi n° 75-00—6 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et l’article 6 de l’arrêté du ministre de…
Circulaire n° 7415—6 février 2014
Circulaire n° 74—6 février 2014
Décision n° 7/27—6 février 2014
Circulaire n° 7/2003—6 février 2014
Arrêté n° 7/11—6 février 2014
Arrêté n° 7—6 février 2014
Loi n° 69-99—6 février 2014relative aux archives
Arrêté n° 69—6 février 2014
Circulaire n° 66—6 février 2014relative à l’organisation des services techniques communaux et la circulaire n ° 261 du 24 Décembre 1987)
Circulaire n° 6512—6 février 2014