BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi organique n° 02-12—20 mars 2014relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Loi n° 01-07—20 mars 2014édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des…
Arrêté n° 794-1419 mars 20141er mai 2014relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 793-1419 mars 20141er mai 2014relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 792-1419 mars 20141er mai 2014relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Arrêté conjoint n° 4361-1418 mars 20145 février 2015approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 2891-1418 mars 201420 novembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3…
Arrêté n° 2890-1418 mars 201420 novembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2…
Arrêté n° 2889-1418 mars 201420 novembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1…
Arrêté conjoint n° 2649-1418 mars 20142 octobre 2014approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 2122-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 542-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2121-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 541-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2120-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 540-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2119-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 539-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2118-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l ’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 538-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant l e p a s s a ge à l a…
Arrêté n° 2117-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 537-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2116-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 536-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2115-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 535-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2114-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 534-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2113-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 533-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2112-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 532-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2111-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 531-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2110-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 530-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2109-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 529-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2108-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 528-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2107-1417 mars 20144 septembre 2014instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits «…
Arrêté n° 2021-1417 mars 201419 juin 2014habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
Arrêté n° 2542-1314 mars 201417 avril 2014fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
Arrêté n° 2541-1314 mars 201417 avril 2014relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Arrêté conjoint n° 1468-1414 mars 201419 juin 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu, le 21 rabii I 1435 (23 janvier 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 1467-1414 mars 20145 juin 2014approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 762-1413 mars 20141er mai 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 723-1413 mars 20143 avril 2014autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSISTANCE ».
Arrêté n° 719-1413 mars 201417 avril 2014rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
Arrêté n° 696-1413 mars 20143 avril 2014fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur le revenu.
Arrêté n° 999-1412 mars 201419 juin 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 998-1412 mars 201419 juin 2014instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM…
Arrêté n° 996-1412 mars 20143 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE VI » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 995-1412 mars 20143 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE V » à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 994-1412 mars 20143 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 993-1412 mars 20143 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE III» à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 992-1412 mars 20143 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 991-1412 mars 20143 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des…
Décision n° 724-1412 mars 20141er mai 2014portant homologation de normes marocaines.
Arrêté n° 1017-1412 mars 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1016-1412 mars 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2108-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1015-1412 mars 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2107-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1014-1412 mars 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2106-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1013-1412 mars 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2105-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1012-1412 mars 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2104-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche…