BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 1652-1425 avril 201419 juin 2014approuvant l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société…
Arrêté n° 1485-1425 avril 20143 juillet 2014fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics.
Arrêté conjoint n° 1487-1424 avril 20145 juin 2014fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d’agriculture.
Arrêté n° 1433-1424 avril 20144 septembre 2014
Arrêté n° 1458-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1457-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1456-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1455-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1454-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1453-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1452-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1451-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1450-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1449-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1448-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1447-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1446-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1445-1423 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 1444-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1443-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1442-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1441-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 1440-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1439-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1438-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1437-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 1436-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1435-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1434-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1432-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1431-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1430-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1429-1423 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1423-1423 avril 201419 juin 2014portant agrément de la société « FLORIMOND DESPREZ MAGHREB » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires…
Arrêté n° 1422-1423 avril 201419 juin 2014portant agrément de la société « PHYTO NAKHLA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…
Arrêté n° 1421-1423 avril 201419 juin 2014portant agrément de la société « MANTOUJ DAYAAT SAD AL WAHDA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 1420-1423 avril 201419 juin 2014portant agrément de la pépinière « TASSAOUT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 1419-1423 avril 201419 juin 2014portant agrément de la société « BRAGA » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1418-1423 avril 201419 juin 2014portant agrément de la société « LEADER FOOD » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1417-1423 avril 201419 juin 2014portant agrément de la société « MENZAH SOUSS » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.
Arrêté n° 1416-1423 avril 201419 juin 2014portant agrément de la société « PEPINIERE AGRUMES MENASRA HILAL ET COMPAGIE » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.
Arrêté n° 1415-1423 avril 201419 juin 2014portant agrément de la société « COMMERCIALE EL ASRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 1414-1423 avril 201419 juin 2014portant agrément de la société « ATLANTIC BREEDER » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Décision n° 1405-1423 avril 20145 juin 2014portant homologation de normes marocaines.
Arrêté n° 1397-1422 avril 20144 septembre 2014du 22 joumada II 1435 (22 avril 2 014) relatif a ux mes u res complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste équine
Décret n° 2-14-26921 avril 20141er mai 2014approuvant le contrat de délégation pour le co-financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone côtière Azemmour-Bir…
Arrêté n° 1393-1421 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1392-1421 avril 201419 juin 2014complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Loi n° 77-03—17 avril 2014relative à la communication audiovisuelle
Loi n° 25-00—17 avril 2014pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000