BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-09-3068 juillet 20145 février 2015portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise
Dahir n° 1-09-2958 juillet 201419 mars 2015portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-2738 juillet 201419 février 2015portant publication de l'Accord fait à Rabat le 14 juin 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovaquie concernant l'encouragement et la protection…
Dahir n° 1-09-1898 juillet 20145 février 2015portant publication de l'Accord relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle, fait à Singapour le 29 avril 2005 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-09-1788 juillet 20145 février 2015portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et éducative fait à Varsovie le 7 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-1288 juillet 201419 février 2015portant publication de la Convention n° 151 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction…
Arrêté n° 2514-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 2511-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2510-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2509-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
Arrêté n° 2508-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 2507-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2506-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2505-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 2504-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2503-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
Arrêté n° 2502-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2501-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 2500-147 juillet 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 2499-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2498-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2497-147 juillet 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2496-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2481-147 juillet 201418 septembre 2014complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté conjoint n° 2428-147 juillet 20147 août 2014fixant la composition et le fonctionnement du comité du Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain
Décret n° 2-14-4714 juillet 201417 juillet 2014approuvant le contrat conclu le 23 juin 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la deuxième tranche de versement…
Arrêté n° 2430-143 juillet 20144 février 2021fixant les modalités de sélection des encadrants du programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées
Arrêté n° 2429-143 juillet 20144 février 2021fixant les conditions
Décision n° 2425-143 juillet 20146 novembre 2014portant homologation de normes marocaines.
Loi n° 21-10—3 juillet 2014
Arrêté n° 3-218-141er juillet 20144 septembre 2014fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de formation des officiers ayant formulé une demande de libération des rangs des Forces armées royales
Décret n° 2-14-4551er juillet 201417 juillet 2014approuvant l’accord conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt…
Loi n° 20-1330 juin 20147 août 2014relative au Conseil de la concurrence.
Loi n° 104-1230 juin 20147 août 2014relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Dahir n° 1-14-11730 juin 20147 août 2014portant promulgation de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Dahir n° 1-14-11630 juin 20147 août 2014portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Dahir n° 1-09-16330 juin 201419 mars 2015portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine de l'information fait à Koweït le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du…
Arrêté n° 2368-1426 juin 20144 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2298-1426 juin 201416 octobre 2014portant agrément de la pépinière « BRAHIM ZNIBER » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau…
Arrêté n° 2297-1426 juin 201416 octobre 2014portant agrément de la société « DOMAINE AGRICOLE SIRWA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Arrêté n° 2296-1426 juin 201416 octobre 2014portant agrément de la société « JAKADIR » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2295-1426 juin 201416 octobre 2014portant agrément de la société « PROMOSEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2294-1426 juin 201416 octobre 2014portant agrément de la société « CASEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 2290-1425 juin 201419 février 2015fixant les conditions d’emploi de la phosphine liquéfiée pour la désinsectisation par fumigation.
Arrêté n° 2289-1425 juin 20143 septembre 2015fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles.
Décret n° 2-14-42624 juin 201417 juillet 2014approuvant l’accord n° 8363-Ma d’un montant de 217.600.000 euros, conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et…
Décret n° 2-14-34324 juin 201418 septembre 2014portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.
Décision n° 3898-1323 juin 20145 mars 2026fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission des transactions immobilières des Habous
Arrêté n° 1395-1423 juin 20144 septembre 2014abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la…
Arrêté n° 1394-1423 juin 20144 septembre 2014fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur…