BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 431er août 201419 mars 2015du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing ».
Arrêté n° 2805-141er août 201421 novembre 2019relatif à la signalisation routière et promulguant l’instruction générale de la signalisation routière
Arrêté conjoint n° 2805-141er août 20145 février 2015relatif à la signalisation routière.
Arrêté n° 2768-141er août 20144 février 2021fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle de la formation de base à l’Institut Mohammed VI de formation des imams…
Arrêté n° 2394-141er août 20147 août 2014relatif aux moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour l’approvisionnement des débitants de tabacs
Décret n° 2-14-5661er août 201421 août 2014portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
Décret n° 2-14-5651er août 20144 septembre 2014autorisant la création d’une société anonyme dénommée « Rabat Région Aménagements ». . 4051 Cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut…
Décret n° 2-14-5641er août 20144 septembre 2014autorisant la participation de la Caisse de dépôt et de gestion et du Fonds Marocain de développement touristique au capital d’une société anonyme à créer sous la…
Décret n° 2-14-5331er août 20144 septembre 2014autorisant la société nOVeC sa à créer une filiale dénommée (nOVeC MaurItanIe-sas).
Décret n° 2-14-5321er août 20144 septembre 2014autorisant la création de la société anonyme dénommée « société d’aménagement de la vallée de l’oued Martil » (staVOM).
Décret n° 2-14-5061er août 20144 septembre 2014autorisant l’agence Marocaine pour l’énergie solaire à créer une filiale dénommée « Masen services ».
Décret n° 2-14-5041er août 20144 septembre 2014autorisant la société Crédit agricole du Maroc à créer une filiale dénommée « groupe Crédit agricole du Maroc Documents » (gCaMDOC s.a).
Décret n° 2-14-4811er août 20147 août 2014modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des…
Loi n° 85-1231 juillet 201421 août 2014modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
Loi n° 80-1231 juillet 201421 août 2014relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Loi n° 75-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de l’accord fait à rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement des etats-unis d’amérique sur le régime des…
Loi n° 62-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à nouakchott le 24 avril 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le…
Arrêté conjoint n° 4398-1431 juillet 20145 février 2015fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif de Fès).
Arrêté conjoint n° 3398-1431 juillet 201418 décembre 2014fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Institut royal de formation des cadres).
Arrêté conjoint n° 3397-1431 juillet 201418 décembre 2014fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de…
Loi n° 29-1431 juillet 20144 septembre 2014modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Loi n° 28-1431 juillet 20144 septembre 2014modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
Arrêté n° 2761-1431 juillet 20144 février 2021fixant la durée des séances des missions d’encadrement des cours
Décret n° 2-14-55731 juillet 20144 septembre 2014fixant, pour l’année 2014, les contingents des ordres du Wissam al-arch et Wissam al Istihkak al-Watani.
Loi n° 133-1331 juillet 201421 août 2014modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Loi n° 132-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
Loi n° 129-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de l’accord fait à rabat le 6 septembre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération…
Loi organique n° 128-1231 juillet 201421 août 2014relative au Conseil économique, social et environnemental.
Loi n° 119-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de l’accord de siège fait à rabat le 2 octobre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et l’Organisation pour la protection des végétaux au…
Loi n° 116-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-14-13831 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 01-14 portant approbation de l’accord fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-14-13731 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 129-13 portant approbation de l’accord fait à rabat le 6 septembre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le Conseil…
Dahir n° 1-14-13631 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 132-13 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du…
Dahir n° 1-14-13531 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 116-13 portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume…
Dahir n° 1-14-13431 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 75-13 portant approbation de l’accord fait à rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement des…
Dahir n° 1-14-13331 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 62-13 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à nouakchott le 24 avril 2013 entre le…
Dahir n° 1-14-13231 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 119-13 portant approbation de l’accord de siège fait à rabat le 2 octobre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-14-13131 juillet 201421 août 2014portant promulgation de la loi n° 85-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites…
Dahir n° 1-14-13031 juillet 201421 août 2014portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche…
Dahir n° 1-14-12931 juillet 201421 août 2014portant promulgation de la loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Dahir n° 1-14-12731 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Dahir n° 1-14-12631 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh…
Dahir n° 1-14-12531 juillet 201421 août 2014portant promulgation de la loi organique n° 085-13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.
Dahir n° 1-14-12431 juillet 201421 août 2014portant promulgation de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.
Loi organique n° 085-1331 juillet 201421 août 2014relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.
Loi n° 01-1431 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de l’accord fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire sur la…
Décret n° 2-14-50725 juillet 201421 août 2014approuvant le contrat conclu le 9 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier versement d’un…
Décret n° 2-14-39725 juillet 20144 septembre 2014modifiant et complétant le décret n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993) pris pour l’application de la loi n° 31-86 instituant l’etablissement autonome de contrôle…
Décret n° 2-13-98125 juillet 201418 septembre 2014modifiant le décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social.
Arrêté n° 2776-1424 juillet 201420 novembre 2014réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.