BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2077-145 juin 20146 juin 2014modifiant l’arrêté n°787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires…
Arrêté n° 2076-145 juin 20146 juin 2014fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques.
Décret n° 2-10-374—5 juin 2014
Arrêté n° 2144-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 2143-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 2142-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté n° 2141-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté n° 2140-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie
Arrêté n° 2133-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 2132-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 2131-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 2130-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté n° 2129-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 2128-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté n° 2126-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté n° 2125-143 juin 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 2306-142 juin 20147 août 2014complétant l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
Décision n° 937/1429 mai 201419 juin 2014
Arrêté n° 3-208-1429 mai 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides.
Arrêté n° 1977-1428 mai 20145 juin 2014modifiant et complétant l’arrêté n°771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté conjoint n° 2960-1427 mai 20146 novembre 2014fixant les tarifs des services rendus par l'Institut national d'hygiène.
Arrêté n° 1947-1426 mai 201417 juillet 2014délimitant à l ’ intérieur des communes rurales de Ouled Lgarne, Znada, Taouzint, Ouled Yacoub, Ouled Bouali Loued, Errafia, Amria, Chtiba, Lounasda et Marbouh relevant…
Arrêté n° 1946-1426 mai 20146 novembre 2014modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes…
Décret n° 2-13-90923 mai 20145 juin 2014modifiant l’article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967 ) portant règlement général de comptabilité publique.
Décision n° 08-1422 mai 201416 octobre 2014portant établissement du cahier des charges pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital social de la…
Loi n° 79-1220 mai 201419 juin 2014complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Loi n° 42-1220 mai 201415 octobre 2015relative au marché à terme d'instruments financiers.
Arrêté n° 2101-1420 mai 201418 septembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LOUKOS OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des…
Décret n° 2-14-33720 mai 20145 juin 2014approuvant l’accord conclu le 29 janvier 2014, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du…
Décret n° 2-14-17220 mai 20145 juin 2014approuvant la convention de sous-traitance et la convention de mandat conclues le 27 rabii I 1435 (29 janvier 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-13-32520 mai 201419 juin 2014réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Décision n° 1815-1420 mai 201419 juin 2014portant homologation de normes marocaines.
Loi n° 109-1320 mai 201419 juin 2014complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Dahir n° 1-14-9820 mai 201419 juin 2014portant promulgation de la loi n° 109-13 complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus…
Dahir n° 1-14-9720 mai 201419 juin 2014portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Dahir n° 1-14-9620 mai 201415 octobre 2015portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
Dahir n° 1-14-10420 mai 201420 juillet 2017portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts
Dahir n° 1-14-10320 mai 20142 juillet 2015portant création de l'Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates.
Dahir n° 1-14-10220 mai 201420 septembre 2018instituant le prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées
Dahir n° 1-14-10120 mai 201420 septembre 2018portant mise en place d'un programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées
Arrêté n° 2655-1419 mai 20146 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2654-1419 mai 20146 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2653-1419 mai 20146 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1083-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2652-1419 mai 20146 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2651-1419 mai 20146 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2650-1419 mai 201418 septembre 2014instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Teredo Morocco Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « BOUJDOUR…
Loi n° 105-1216 mai 201421 août 2014relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Dahir n° 1-14-10016 mai 201421 août 2014portant promulgation de la loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Arrêté n° 4—15 mai 2014
Décret n° 2-14-31714 mai 20145 juin 2014autorisant la société « Infra Maroc S.A » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société d’eau dessalée d’Agadir ».