BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-14-27214 mai 20145 juin 2014relatif aux avances en matière de marchés publics
Décret n° 2-13-63714 mai 201419 juin 2014modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de…
Décret n° 2-13-44214 mai 20145 juin 2014portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de l’industrie automobile Tanger-Méditerranée.
Arrêté conjoint n° 1795-1414 mai 20141er janvier 2015fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux indications…
Arrêté conjoint n° 1348-1414 mai 20145 juin 2014modifiant l’arrêté conjoint n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier laminées à…
Loi n° 98-1312 mai 20145 juin 2014portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars…
Loi n° 68-1212 mai 201419 juin 2014modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
Loi n° 64-1312 mai 20145 juin 2014portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
Loi n° 62-1212 mai 20145 juin 2014relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Loi n° 56-1312 mai 20145 juin 2014portant approbation de la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de…
Loi n° 36-1412 mai 20145 juin 2014édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
Loi n° 29-1312 mai 20145 juin 2014portant approbation du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale de la…
Arrêté conjoint n° 2242-1412 mai 20147 août 2014approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 2241-1412 mai 201418 septembre 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion…
Arrêté n° 2240-1412 mai 201418 septembre 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion…
Arrêté n° 2239-1412 mai 201418 septembre 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion…
Arrêté n° 2238-1412 mai 201418 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 341-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2237-1412 mai 201418 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 340-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2236-1412 mai 201418 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 339-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2235-1412 mai 201418 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 338-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2234-1412 mai 201418 septembre 2014instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits «…
Arrêté n° 1769-1412 mai 20147 août 2014rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Dakhla l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Boulevard…
Arrêté n° 1730-1412 mai 201417 juillet 2014complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie
Arrêté n° 1679-1412 mai 201417 juillet 2014relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et services
Loi n° 15-1212 mai 20145 juin 2014relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23…
Loi n° 148-1212 mai 20145 juin 2014portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre…
Loi n° 147-1212 mai 20145 juin 2014portant approbation de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l’Europe), faite à Strasbourg le 15 mai 2003.
Loi n° 136-1212 mai 20145 juin 2014portant approbation de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel à ladite Convention, fait à Strasbourg le…
Dahir n° 1-14-9512 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le…
Dahir n° 1-14-9412 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Dahir n° 1-14-9312 mai 201419 juin 2014portant promulgation de la loi n° 68-12 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
Dahir n° 1-14-9212 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n°36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
Dahir n° 1-14-9112 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au…
Dahir n° 1-14-9012 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
Dahir n° 1-14-8912 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 56-13 portant approbation de la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre…
Dahir n° 1-14-8812 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 29-13 portant approbation du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats…
Dahir n° 1-14-8712 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 148-12 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus…
Dahir n° 1-14-8612 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 147-12 portant approbation de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l’Europe), faite à…
Dahir n° 1-14-8512 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 136-12 portant approbation de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel…
Décision n° 07-1411 mai 201416 octobre 2014portant attribution de licence pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital social de la société «MEDI 1…
Arrêté n° 1678-149 mai 201419 juin 2014étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du…
Arrêté conjoint n° 1653-148 mai 201417 juillet 2014fixant les conditions et les modalités de calcul de l’indice de qualité de l’air
Arrêté conjoint n° 1616-146 mai 20145 juin 2014modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Loi n° 54-10—1er mai 2014
Décision n° 09-11—1er mai 2014portant sur les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications
Décision n° 06-04—1er mai 2014portant procédure d'approbation et de publication de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion
Arrêté conjoint n° 2147-1430 avril 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant les…
Décret n° 2-14-27130 avril 20141er mai 2014relatif au remboursement du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée cumulé.
Décret n° 2-14-17029 avril 201415 mai 2014approuvant l’avenant conclu le 30 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant amendement de l’accord de garantie conclu le…
Arrêté n° 1486-1428 avril 20145 février 2015Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°1486-14 du