BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1261-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1260-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1259-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1246-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1245-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1167-147 avril 20147 mai 2015relatif au plan d'épargne entreprise.
Arrêté n° 1039-147 avril 201417 juillet 2014portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 4000-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3999-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3998-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 279-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3997-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 278-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3996-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3995-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3994-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3993-144 avril 20147 janvier 2016instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «…
Décret-loi n° 2-14-2004 avril 201417 avril 2014abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.
Décret n° 2-14-1964 avril 20145 mai 2016fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville
Décret n° 2-14-1924 avril 201418 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
Arrêté conjoint n° 680-143 avril 20145 juin 2014approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 679-143 avril 20145 juin 2014approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3779-143 avril 20145 novembre 2015approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Décret n° 2-13-6143 avril 201417 avril 2014portant institution du Comité national de la transition de la diffusion télévisuelle analogique à la diffusion numérique terrestre.
Arrêté conjoint n° 3733-142 avril 20146 novembre 2014portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Décret n° 2-14-982 avril 201417 avril 2014modifiant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons…
Décret n° 2-14-1292 avril 20141er mai 2014complétant le décret n° 2-10-494 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’industrie, du commerce et…
Décret n° 2-14-17631 mars 20145 janvier 2017accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant d'un milliard sept cent cinquante…
Décision n° 04-1431 mars 201416 octobre 2014relative à l'arrêt par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision de la diffusion d'une partie des séances des questions orales hebdomadaires à la Chambre…
Arrêté n° 983-1427 mars 201415 mai 2014complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
Arrêté n° 966-1426 mars 20145 juin 2014portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Marocaine-Vie ».
Arrêté n° 964-1426 mars 20145 juin 2014portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d’assurances ».
Arrêté n° 963-1426 mars 20145 juin 2014portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc ».
Décret n° 2-14-16924 mars 201417 avril 2014reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Arrêté conjoint n° 925-1421 mars 20141er mai 2014portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du papier A4 originaires du Portugal.
Arrêté conjoint n° 732-1421 mars 20143 avril 2014portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté n° 914-1420 mars 201417 avril 2014modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins.
Loi n° 76-03—20 mars 2014portant statut de Bank Al-Maghrib
Loi n° 61-00—20 mars 2014portant statut des établissements touristiques
Loi n° 43-05—20 mars 2014relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Loi n° 39-12—20 mars 2014relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques
Loi n° 39-05—20 mars 2014modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
Loi n° 28-12—20 mars 2014portant approbation de l’Accord
Loi n° 24-96—20 mars 2014relative à la poste et aux télécommunications
Loi n° 18-97—20 mars 2014relative au micro-crédit
Loi n° 17-97—20 mars 2014relative à la protection de la propriété industrielle
Loi n° 17-95—20 mars 2014relative aux sociétés anonymes
Loi n° 145/12—20 mars 2014
Dahir n° 144—20 mars 2014concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail
Loi n° 14-10—20 mars 2014
Dahir n° 131—20 mars 2014concernant la fixation des salaires minima
Loi n° 120-12—20 mars 2014