BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1010-1412 mars 20143 juillet 2014instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits «…
Arrêté n° 1009-1412 mars 20143 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 1008-1412 mars 20143 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME II » à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 1007-1412 mars 20143 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME I » à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 1002-1412 mars 201419 juin 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 484-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 1001-1412 mars 201419 juin 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 1000-1412 mars 201419 juin 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 707-1411 mars 20141er mai 2014complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Circulaire n° 3/201410 mars 201421 avril 2016relative à la directive nationale de la sécurité des systèmes d'information
Décret n° 2-14-7410 mars 201420 mars 2014pris pour l'application des dispositions de l'article 68 (VIII) du Code général des impôts.
Décret n° 2-13-35910 mars 201420 mars 2014pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Décret n° 2-13-35810 mars 201420 mars 2014fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
Décret n° 2-14-1377 mars 20147 mai 2015fixant la date du recensement de la population et de l'habitat
Loi-cadre n° 99-126 mars 201420 mars 2014portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
Loi n° 80-136 mars 201420 mars 2014modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la…
Loi n° 64-126 mars 20146 février 2014portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Loi n° 63-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie…
Loi n° 61-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de l’Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 58-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de l’Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française…
Loi n° 57-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc…
Loi n° 55-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Loi n° 49-136 mars 201420 mars 2014portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6…
Loi n° 45-12—6 mars 2014relative au prêt de titres
Loi n° 41-05—6 mars 2014relative aux organismes de placement collectif en capital
Loi n° 37-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 30-09—6 mars 2014relative à l'éducation physique et aux sports
Loi n° 21-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.
Décret n° 2-05-813—6 mars 2014relatif au contrôle des instruments de mesure
Loi n° 17-89—6 mars 2014relative à l’impôt général sur le revenu
Loi n° 15-95—6 mars 2014formant code de commerce
Loi n° 146-126 mars 20143 avril 2014portant approbation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, faite à Strasbourg le 25 janvier 1996.
Loi n° 144-126 mars 20143 avril 2014portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin 1970 par la Conférence générale de…
Loi n° 126-136 mars 201420 mars 2014portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la…
Loi n° 105-136 mars 201420 mars 2014portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations…
Loi n° 104-136 mars 201420 mars 2014portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
Dahir n° 1-14-286 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 37-13 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le…
Dahir n° 1-14-276 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 55-13 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni…
Dahir n° 1-14-266 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 58-13 portant approbation de l’Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-14-256 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 146-12 portant approbation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, faite à Strasbourg le 25 janvier 1996.
Dahir n° 1-14-246 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 63-13 portant approbation de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-14-236 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 61-13 portant approbation de l’Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24…
Dahir n° 1-14-226 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 57-13 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le…
Dahir n° 1-14-216 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à…
Dahir n° 1-14-206 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant…
Dahir n° 1-14-196 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 21-13 portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à…
Dahir n° 1-14-186 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 104-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de…
Dahir n° 1-14-166 mars 20147 août 2014portant publication de l’accord de coopération économique, scientifique et technique, fait à La Paz le 22 août 2000 entre le royaume du Maroc et la république de Bolivie.
Dahir n° 1-14-156 mars 20145 février 2015portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à…
Dahir n° 1-14-136 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 105-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12…
Dahir n° 1-14-126 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion…