BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-14-116 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 144-12 portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin…
Dahir n° 1-14-106 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Dahir n° 1-14-096 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
Dahir n° 1-14-056 mars 20147 août 2014portant publication de la Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification des navires, faite au Caire le 27 mars 1994.
Dahir n° 1-14-016 mars 20146 avril 2017portant nomination de M
Dahir n° 1-11-576 mars 201417 juillet 2014portant publication de l’accord fait à rabat le 3 juin 2004 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Philippines portant…
Dahir n° 1-10-626 mars 20145 novembre 2015portant publication des Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle (UPU) par le 24ème Congrès tenu à Genève du 23 juillet au 12 août 2008
Dahir n° 1-10-586 mars 20141er janvier 2015portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à…
Dahir n° 1-10-556 mars 201417 juillet 2014portant publication des Statuts du service arabe pour l’environnement, adoptés par le Conseil des ministres de la Ligue des etats arabes au Caire le 8 septembre 2008…
Dahir n° 1-10-1316 mars 20144 décembre 2014portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
Dahir n° 1-10-1306 mars 20144 décembre 2014portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen en matière d'extradition.
Dahir n° 1-10-1296 mars 20144 décembre 2014portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen relative à la coopération…
Dahir n° 1-10-1286 mars 20144 décembre 2014portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement…
Dahir n° 1-09-2576 mars 201421 août 2014portant publication de l’accord de coopération en matière judiciaire fait à rabat le 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) entre le royaume du Maroc et le royaume d’arabie…
Dahir n° 1-09-1926 mars 201421 août 2014portant publication de l’accord de coopération économique, scientifique et technique, fait à Lima le 30 novembre 2004 entre le royaume du Maroc et la république du Pérou.
Dahir n° 1-09-1886 mars 201417 juillet 2014portant publication de l’accord cadre de coopération fait à rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de…
Dahir n° 1-09-1876 mars 201417 juillet 2014portant publication de l’accord portant création d’une Commission mixte de coopération, fait à rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-1756 mars 201417 juillet 2014portant publication de l’accord de coopération dans le domaine scientifique et technologique, fait à rabat le 18 juillet 2003 entre le gouvernement du royaume du Maroc…
Dahir n° 1-09-1556 mars 201421 août 2014portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à rabat le 8 chaoual 1422 (24 décembre 2001) entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-09-1416 mars 201419 septembre 2014portant publication du deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26…
Dahir n° 1-09-1276 mars 20147 août 2014portant publication de la Convention arabe n° 19 pour l’année 1998 relative à l’inspection du travail, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 25ème…
Dahir n° 1-09-1266 mars 20147 août 2014portant publication de la Convention arabe n° 18 pour l’année 1996 relative au travail des mineurs, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 23ème session…
Loi n° 06-11—6 mars 2014
Arrêté conjoint n° 673-144 mars 20147 août 2014fixant le montant de la cotisation destinée à alimenter la Caisse de garantie
Décret n° 2-14-204 mars 20143 avril 2014modifiant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale…
Arrêté n° 638-1428 février 20146 mars 2014complétant l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2647-12 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) édictant les statuts-types des fédérations sportives.
Arrêté conjoint n° 621-1424 février 201417 avril 2014modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003)…
Arrêté n° 555-1424 février 201421 août 2014portant agrément de la pépinière « EL KANDOUCHI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Arrêté n° 554-1424 février 201421 août 2014portant agrément de la pépinière « SCA DAHBIA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et…
Arrêté n° 553-1424 février 201421 août 2014portant agrément de la pépinière « GHERIS» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier
Arrêté n° 552-1424 février 201421 août 2014portant agrément de la société « DIRAFROST MAROC» pour commercialiser des plants certifiés de fraisier
Arrêté n° 551-1424 février 201421 août 2014portant agrément de la société « CACTUS LAND» pour commercialiser des semences standard de légumes
Arrêté n° 550-1424 février 201421 août 2014portant agrément de la société « TECNOSCIENCES» pour commercialiser des semences certifiées de riz
Arrêté n° 549-1424 février 201421 août 2014portant agrément de la société « BADRA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 548-1424 février 201421 août 2014portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 547-1424 février 201421 août 2014portant agrément de la société « KETTARA» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
Arrêté n° 1006-1421 février 201419 juin 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco…
Arrêté n° 1005-1421 février 201419 juin 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco…
Arrêté n° 1004-1421 février 201419 juin 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco…
Arrêté n° 1003-1421 février 201419 juin 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco…
Loi n° 89-1220 février 201420 mars 2014relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Loi organique n° 7-98—20 février 2014relative à la loi de finances
Arrêté n° 6—20 février 2014
Loi n° 49-08—20 février 2014
Loi n° 31-10—20 février 2014
Loi n° 26-07—20 février 2014
Loi n° 20-12—20 février 2014portant approbation de la Convention
Loi n° 17-99—20 février 2014portant code des assurances
Loi n° 15-1420 février 201420 mars 2014modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
Dahir n° 1-14-0820 février 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.