BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 24—6 février 2014du 09 décembre 2009 29, Boulevard Moulay youssef - Casablanca
Arrêté n° 2365-93—6 février 2014
Décision n° 23-2010—6 février 2014
Loi n° 22826—6 février 2014
Circulaire n° 2264—6 février 2014du 12 Juillet 2010 et l’arrêté de Monsieur le Gouverneur en date du 14 septembre 2010, excluent la représentation de la commune dans la commission du contrôle des…
Loi n° 22-01—6 février 2014relative à la procédure pénale
Décision n° 21/2012—6 février 2014
Arrêté n° 21—6 février 2014
Décision n° 21—6 février 2014
Arrêté n° 2092-11—6 février 2014du 30 chaabane 1432 ( 1er août 2011) BO du 15/09/2011 définissant les fonctions technique des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les…
Circulaire n° 209—6 février 2014
Circulaire n° 2088—6 février 2014
Circulaire n° 205—6 février 2014
Circulaire n° 2000/1500—6 février 2014
Arrêté n° 20—6 février 2014
Décret n° 2-99-786—6 février 2014modifiant le décret n°2.76.576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-99-441—6 février 2014relatif à la comptabilité des collectivités locales et ses groupements
Décret n° 2-99-1213—6 février 2014
Décret n° 2-99-1123—6 février 2014
Décret n° 2-98-617—6 février 2014pris pour l’application du dahir n°1-75-291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales…
Décret n° 2-97-1051—6 février 2014relatif au parc automobile des administrations publiques
Décret n° 2-96-440—6 février 2014approuvant la décision du conseil communal d’acquérir un terrain du domaine privé de l’Etat
Décret n° 2-94-565—6 février 2014
Décret n° 2-94-3—6 février 2014
Décret n° 2-93-412—6 février 2014
Décret n° 2-93-399—6 février 2014
Décret n° 2-92-468—6 février 2014relatif au découpage administratif du Royaume
Décret n° 2-87-906—6 février 2014fixant le régime des études et des examens de l’école demeure toujours en vigueur
Décret n° 2-86-349—6 février 2014
Décret n° 2-85-610—6 février 2014
Décret n° 2-77-338—6 février 2014
Décret n° 2-76-479—6 février 2014relatif aux marchés des travaux
Décret n° 2-73-416—6 février 2014
Décret n° 2-58-1341—6 février 2014
Décret n° 2-58-1314—6 février 2014fixant les modalités de gestion du patrimoine des communes rurales
Décret n° 2-441-09—6 février 2014relatif à la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-388-06—6 février 2014
Décret n° 2-13-422—6 février 2014relatif aux modalités d’application de l’article 46 du Dahir du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique relatif à la mise à disposition
Décret n° 2-12-358—6 février 2014relatif à la création de la commission de la pharmacopée • Arrêté de la ministre de la santé n°2092-11 du 30 chaabane 1432
Décret n° 2-12—6 février 2014
Décret n° 2-10-589—6 février 2014
Décret n° 2-09-504—6 février 2014concernant la procédure de l’élaboration du plan de développement communal
Décret n° 2-09-128—6 février 2014
Décret n° 2-08-749—6 février 2014
Décret n° 2-07804—6 février 2014portant application de la loi n°14.05 suscitée
Décret n° 2-07117—6 février 2014
Décret n° 2-07-887—6 février 2014fixant les modalités du transfert de l’actif et du passif des ERAC à l’Etat et de l’Etat aux sociétés
Décret n° 2-07-809—6 février 2014pris pour son application
Décret n° 2-07-1130—6 février 2014
Décret n° 2-07-045—6 février 2014