BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 02-58-1341—6 février 2014fixant les procédures de gestion du patrimoine communal
Arrêté n° 02-2012—6 février 2014
Décret n° 02-10—6 février 2014
Décret n° 02-09-441—6 février 2014portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 02-07-1130—6 février 2014
Décret n° 02-06-388—6 février 2014
Décret n° 02-01-473—6 février 2014
Décision n° 02—6 février 2014
Décision n° 01/2012—6 février 2014
Arrêté n° 01/2011—6 février 2014
Circulaire n° 01/2009—6 février 2014
Arrêté n° 01/2008—6 février 2014
Loi n° 01/2008—6 février 2014
Arrêté n° 01/2001—6 février 2014
Arrêté n° 01/09—6 février 2014
Décision n° 01/09—6 février 2014
Décision n° 01/08—6 février 2014
Dahir n° 01-97-03—6 février 2014
Dahir n° 01-93-51—6 février 2014
Décret n° 01-2-216—6 février 2014
Loi n° 01-08—6 février 2014
Loi n° 01-03—6 février 2014
Loi n° 01-00—6 février 2014portant organisation de l’enseignement supérieur
Arrêté n° 01—6 février 2014
Loi n° 01—6 février 2014
Arrêté n° 343-145 février 201417 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions…
Arrêté n° 313-144 février 201419 juin 2014fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'autorisation définitive pour la mise en service d'une installation de production d'énergie…
Arrêté n° 250-144 février 201417 avril 2014relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Côtes de Rommani ».
Décision n° 03-144 février 201416 octobre 2014relative à la demande de droit de réponse émanant du parti de l'Istiqlal.
Décision n° 02-144 février 201416 octobre 2014relative à la demande de droit de réponse émanant du parti de l'Istiqlal.
Arrêté n° 337-143 février 201415 janvier 2015réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.
Arrêté n° 336-143 février 20141er janvier 2015réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.
Arrêté n° 335-143 février 201415 janvier 2015réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.
Arrêté n° 542-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOULDOUR OFFSHORE XV », à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 541-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE XIV » à l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 540-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE XIII » à l'Office national des…
Arrêté n° 539-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE XII » à l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 538-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE XI » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 537-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE X », à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 536-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE IX » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 535-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VIII » à l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 534-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VII », à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 533-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 532-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE V », à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 531-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOULDOUR OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 530-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 529-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDJOUR OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 528-142 février 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE I », à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 263-1431 janvier 20143 avril 2014complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 212-1428 janvier 20146 mars 2014fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2014 et 2015.