BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 09-144 janvier 20146 février 2014fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
Arrêté n° 08-144 janvier 20146 février 2014fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés.
Arrêté conjoint n° 997-143 janvier 201415 mai 2014approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 14-143 janvier 201420 février 2014autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSURANCE ».
Arrêté conjoint n° 1018-143 janvier 201415 mai 2014approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Décret n° 8325—2 janvier 2014
Décret n° 61-161—2 janvier 2014
Loi n° 53-05—2 janvier 2014relative à l'échange électronique de données juridiques
Arrêté n° 511-142 janvier 201417 avril 2014instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International s.a.r.l » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « TARFAYA…
Arrêté n° 4-142 janvier 201415 mai 2014fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons faisant l’objet d’une prime octroyée aux consommateurs pour les biens et…
Loi n° 33-09—2 janvier 2014
Loi n° 33-01—2 janvier 2014portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
Arrêté n° 3-142 janvier 201417 juillet 2014fixant les mentions du formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de rétractation en matière de démarchage dans le secteur du commerce et de…
Loi n° 27-99—2 janvier 2014
Circulaire n° 26/09—2 janvier 2014
Loi n° 25-08—2 janvier 2014portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Loi n° 25-06—2 janvier 2014relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Loi n° 23-10—2 janvier 2014
Loi n° 23-08—2 janvier 2014
Arrêté n° 221-05—2 janvier 2014
Loi n° 21-90—2 janvier 2014relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Loi n° 20-06—2 janvier 2014
Arrêté n° 2-142 janvier 201415 mai 2014relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargés de la recherche et de la constatation…
Loi n° 15-09—2 janvier 2014relative aux mesures de défense commerciale
Arrêté n° 1390-02—2 janvier 2014relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs
Arrêté n° 1390—2 janvier 2014
Loi n° 12-03—2 janvier 2014relative aux études d’impact sur l’environnement
Loi n° 115-12—2 janvier 2014pour l'année budgétaire 2013
Arrêté n° 1—2 janvier 2014relatif à l’organisation de la circulation
Loi n° 08-12—2 janvier 2014relative à l’Ordre national des médecins
Arrêté n° 07-142 janvier 20144 septembre 2014fixant le modèle-type des écrits conclus entre fournisseur et consommateur et relatifs à la garantie conventionnelle et/ou au service après-vente pour certains biens…
Arrêté n° 06-142 janvier 20144 septembre 2014fixant les mentions obligatoires
Arrêté n° 05-142 janvier 20144 septembre 2014fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant l’opération de loterie publicitaire pour les biens, produits et…
Arrêté n° 03-142 janvier 201417 juillet 2014
Décision n° 02/11—2 janvier 2014du 06 avril 2011 | Bulletin officiel n°5937 du 25 avril 2011
Arrêté n° 3548-1331 décembre 20131er janvier 2015portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier.
Arrêté n° 3486-1331 décembre 201319 février 2015fixant les spécifications techniques des détergents et des désinfectants liquides et solides.
Décret n° 2-13-79131 décembre 20131er mai 2014portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs
Décret n° 2-13-37631 décembre 20136 février 2014complétant le décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.
Loi n° 57-1230 décembre 20135 juin 2014complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
Arrêté n° 3871-1330 décembre 201316 janvier 2014modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation…
Décret n° 2-13-37530 décembre 20136 février 2014modifiant et complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et…
Décision n° 17/201330 décembre 20135 février 2015modifiant la décision ANRT/DG/n° 06/2011
Décision n° 17-201330 décembre 20131er mai 2014portant réexamen de la décision ANRT/DG/n° 06-2011 fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour les années 2012
Dahir n° 1-13-11630 décembre 20135 juin 2014portant promulgation de la loi n° 57-12 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
Dahir n° 1-13-11530 décembre 201317 avril 2014
Dahir n° 1-11-0730 décembre 201318 mai 2017portant publication de l'Accord portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export
Dahir n° 1-10-8130 décembre 20135 juin 2014portant publication de l’Accord de coopération éducative et culturelle, fait à Rabat le 10 février 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des…
Dahir n° 1-10-13330 décembre 20135 juin 2014portant publication de la Convention d’extradition faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.
Dahir n° 1-10-13230 décembre 20135 juin 2014portant publication de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.