BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-09-26430 décembre 20135 juin 2014portant publication de la Convention de complémentarité et d’échange d’informations, d’experts et de développement de la recherche appliquée dans les domaines du génie…
Dahir n° 1-09-17930 décembre 20135 juin 2014portant publication de l’Accord dans le domaine de la protection de l’environnement, fait à Ankara le 16 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-16030 décembre 20135 juin 2014portant publication de l’Accord fait à Rabat le 23 mai 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine relatif à…
Dahir n° 1-09-14930 décembre 20135 juin 2014portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 28 juin 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste du…
Décret n° 2-13-83427 décembre 20134 août 2016relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et de la coopération
Décision n° 3881-1326 décembre 20136 février 2014portant homologation de normes marocaines.
Arrêté n° 3873-1326 décembre 20136 novembre 2014relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
Arrêté n° 3872-1326 décembre 201317 avril 2014fixant les catégories du personnel du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique habilités à rechercher et constater les…
Arrêté n° 3367-1326 décembre 201320 mars 2014portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres.
Arrêté n° 2840-1326 décembre 20136 mars 2014portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres.
Décret n° 2-13-95625 décembre 20132 janvier 2014modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
Arrêté n° 3268-1323 décembre 20135 juin 2014fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics, ne tenant pas une comptabilité conforme au Code général de la normalisation comptable.
Décret n° 2-13-95820 décembre 20132 janvier 2014approuvant l'accord n° 8325-MA, d'un montant de 219.700.000 euros conclu le 20 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Arrêté n° 195-1420 décembre 20136 mars 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 194-1420 décembre 20136 mars 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 3646-1319 décembre 201316 janvier 2014portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé…
Décret n° 2-13-96319 décembre 20132 janvier 2014approuvant l'accord de prêt d'un montant de 115 millions d'euros conclu le 18 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le…
Arrêté n° 3736-1318 décembre 20132 janvier 2014relatif à la composition du dossier de demande de fixation du prix public de vente des médicaments.
Arrêté n° 2990-1318 décembre 201316 janvier 2014complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2989-1318 décembre 20136 février 2014complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2988-1318 décembre 201316 janvier 2014complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2930-1318 décembre 20136 février 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2929-1318 décembre 20136 février 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2928-1318 décembre 20136 février 2014complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Décret n° 2-13-85218 décembre 20132 janvier 2014relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés
Arrêté n° 1648-1318 décembre 20136 février 2014relatif à l’autorisation pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite.
Arrêté n° 3841-1317 décembre 20136 février 2014complétant l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
Arrêté conjoint n° 422-1416 décembre 20133 avril 2014approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Décret n° 2-13-91216 décembre 20132 janvier 2014pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.
Décret n° 2-13-88216 décembre 20135 juin 2014fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics.
Arrêté conjoint n° 158-1416 décembre 20136 mars 2014approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNa » conclu, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 3762-1312 décembre 201320 février 2014relatif aux cartes aéronautiques.
Arrêté n° 3761-1312 décembre 201320 février 2014relatif au service d'information aéronautique
Arrêté n° 3603-1312 décembre 20131er mai 2014relatif à la délégation de certaines attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement à la ministre déléguée auprès du ministre de…
Arrêté n° 3602-1312 décembre 20137 mai 2015relatif à la délégation de certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie
Décret n° 2-13-93512 décembre 20132 janvier 2014approuvant l'accord n° MR-HI relatif au prêt d'appui au secteur de l'éducation de base, d'un montant de 8.899.000.000 de yens japonais, conclu le 2 safar 1435 (6…
Décret n° 2-13-83712 décembre 201315 janvier 2015relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement
Arrêté conjoint n° 3919-1311 décembre 20136 février 2014fixant les tarifs des prestations de services de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement, du…
Arrêté n° 3612-1311 décembre 201320 février 2014modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et…
Arrêté n° 2508-1310 décembre 201320 février 2014complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 3587-139 décembre 20136 février 2014complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 3586-139 décembre 20136 février 2014complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté conjoint n° 95-146 décembre 201320 février 2014approuvant l'accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Arrêté conjoint n° 3558-134 décembre 20136 février 2014approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés…
Arrêté n° 3547-134 décembre 201320 février 2014autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de…
Arrêté n° 3546-134 décembre 201320 février 2014portant agrément de la société « PEPINIERE TADDART » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3545-134 décembre 201320 février 2014portant agrément de la société « EL HELALI AGRICULTURE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3544-134 décembre 201320 février 2014portant agrément de la société « O.R.A. SEMENCES » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 3543-134 décembre 201320 février 2014portant agrément de la société « AGRICO-VERT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 3542-134 décembre 201320 février 2014portant agrément de la société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes.