BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 64-99—6 février 2014relative au recouvrement des loyers
Circulaire n° 6397—6 février 2014relative à la réorganisation de cette institution financière et visant l’octroi de crédits aux communes pour la réalisation de projets économiques rentables
Décision n° 6315—6 février 2014
Loi n° 62-99—6 février 2014formant code des juridictions financières
Circulaire n° 62—6 février 2014relative aux procédures d’usage au niveau de l’Administration et des Collectivités territoriales
Arrêté n° 614-07—6 février 2014fixant les barèmes pour bénéficier de l’assistance pécuniaire et du billet de voyage ou l’un des deux afin d’accomplir le pèlerinage
Arrêté n° 6036—6 février 2014
Décret n° 6036—6 février 2014
Loi n° 6036—6 février 2014
Circulaire n° 6/2010—6 février 2014
Loi n° 6-79—6 février 2014organisant les rapports contractuels entre
Circulaire n° 6—6 février 2014
Dahir n° 5926—6 février 2014du 17 mars 2011), la pénalité relative au minimum, objet de cette loi, n’est plus facturée.
Circulaire n° 59—6 février 2014
Circulaire n° 57—6 février 2014relative à la conservation
Décret n° 5646—6 février 2014
Loi n° 56-03—6 février 2014
Décision n° 54-08-08—6 février 2014
Loi n° 54-06—6 février 2014
Loi n° 53-95—6 février 2014instituant les juridictions de commerce que
Circulaire n° 5229—6 février 2014
Circulaire n° 5162—6 février 2014
Arrêté n° 5023—6 février 2014
Loi n° 50-05—6 février 2014modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique
Arrêté n° 5—6 février 2014
Arrêté n° 49—6 février 2014
Circulaire n° 49—6 février 2014
Circulaire n° 482—6 février 2014
Loi n° 48-09—6 février 2014
Décret-loi n° 477/71—6 février 2014
Loi n° 47/06—6 février 2014concernant les impôts locales
Loi n° 46-07—6 février 2014sur la fiscalité des collectivités locales
Circulaire n° 4586—6 février 2014
Arrêté n° 453-75—6 février 2014fixant les taux de base de l’indemnité journalière pour frais de mission
Loi n° 45-09—6 février 2014portant abrogation du Dahir du 13 décembre 1954 qui entre en vigueur 3 mois après sa publication
Loi n° 45-08—6 février 2014ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le…
Loi n° 45—6 février 2014
Décret n° 441-09-2—6 février 2014portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Arrêté n° 431-01—6 février 2014
Loi n° 43-06—6 février 2014pour l'année budgétaire 2007
Arrêté n° 42/94—6 février 2014
Circulaire n° 416—6 février 2014
Arrêté n° 414-01—6 février 2014
Circulaire n° 408—6 février 2014
Décret royal n° 401-67—6 février 2014portant règlement général des concours et examens pour l’accès aux cadres
Loi n° 40-87—6 février 2014
Circulaire n° 4/98—6 février 2014
Circulaire n° 4/2013—6 février 2014
Arrêté n° 4-2672—6 février 2014
Loi n° 39-07—6 février 2014édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales