BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 20-12—17 avril 2014portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet
Décret n° 2-13-349—17 avril 2014
Arrêté n° 1888-03—17 avril 2014
Dahir n° 188—17 avril 2014concernant le travail dans le secteur de la pêche
Loi n° 12-02—17 avril 2014relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Loi n° 110-13—17 avril 2014pour l'année budgétaire 2014
Décret n° 2-14-15316 avril 201418 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'eau
Arrêté n° 1332-1416 avril 201420 novembre 2014modifiant et complétant l'arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud ».
Arrêté n° 1380-1415 avril 201415 mai 2014rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Tata l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Avenue Wali…
Arrêté conjoint n° 2443-1414 avril 20147 août 2014approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier
Arrêté n° 2106-1414 avril 201418 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 484-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2105-1414 avril 201418 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2104-1414 avril 201418 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2103-1414 avril 201418 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2102-1414 avril 201418 septembre 2014instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures…
Arrêté conjoint n° 1324-1414 avril 201415 mai 2014portant application du droit antidumping provisoire sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
Décret n° 2-14-23011 avril 20141er mai 2014approuvant la convention conclue le 29 janvier 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement…
Décret n° 2-14-17311 avril 20145 juin 2014pris pour l’application du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière.
Décret n° 2-13-72711 avril 20141er mai 2014approuvant les avenants n°s 1 et 2 à la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l’automobile de la…
Arrêté conjoint n° 1469-1411 avril 201419 juin 2014approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Décision n° 06-1410 avril 20144 septembre 2014relative à l’émission « Dine Wa Dounya » DIFFUSÉE PAR LA SOCIÉTÉ « CHADA RADIO ».
Décision n° 05-1410 avril 20144 septembre 2014relative à l’émission « rachid show » diffusée par la société « sOreaD-2M ».
Décret n° 2-14-2318 avril 201417 avril 2014relatif à la suspension du droit d’importation applicable au lait écrémé en poudre.
Arrêté n° 1321-148 avril 20141er mai 2014modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n° 1079-09 du…
Arrêté n° 1319-148 avril 201419 juin 2014rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Arrêté n° 787-147 avril 201417 avril 2014portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Décret n° 2-14-697 avril 201419 juin 2014portant renouvellement de la licence de la société « European « DataComm Maghreb S.A ».
Décret n° 2-14-687 avril 201419 juin 2014portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A ».
Décret n° 2-14-677 avril 201419 juin 2014portant renouvellement de la licence de la société « SOREMAR S.A.R.L ».
Décret n° 2-14-667 avril 201419 juin 2014portant renouvellement de la licence de la société « European « DataComm Maghreb S.A ».
Décret n° 2-13-5647 avril 201419 juin 2014portant modification du cahier des charges de la société « SpaceCom ».
Décret n° 2-13-5637 avril 201419 juin 2014portant modification du cahier des charges de la société « Cimecom S.A. ».
Décret n° 2-13-5627 avril 201419 juin 2014portant modification du cahier des charges de la société « Gulfsat Maghreb ».
Arrêté n° 1476-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 1475-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE VI » à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 1474-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d ’ hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE V» à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 1473-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 1472-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 1471-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE II » à l’Office national des
Arrêté n° 1470-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 1271-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1270-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1269-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1268-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 1267-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1266-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1265-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1264-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie…
Arrêté n° 1263-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1262-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 1110-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en stomatologie…