BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 3308-1420 juin 201420 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3307-1420 juin 201420 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3306-1420 juin 201420 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3305-1420 juin 201420 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3304-1420 juin 201420 novembre 2014instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA…
Arrêté n° 2886-1420 juin 201420 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1092-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2885-1420 juin 201420 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1091-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2884-1420 juin 201420 novembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1090-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2883-1420 juin 201420 novembre 2014instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE…
Arrêté n° 2882-1420 juin 201420 novembre 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA EST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gufsands Petroleum…
Arrêté n° 2881-1420 juin 201420 novembre 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum…
Loi n° 44-10—19 juin 2014relative au statut
Loi n° 34-05—19 juin 2014
Loi n° 33-85—19 juin 2014
Arrêté n° 2288-1419 juin 20143 septembre 2015fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique.
Décret n° 2-14-41519 juin 20143 juillet 2014approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
Loi n° 2-00—19 juin 2014relative aux droits d'auteur et droits voisins
Loi n° 16-98—19 juin 2014relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
Loi n° 13-09—19 juin 2014relative aux énergies renouvelables
Décret n° 2-14-28018 juin 20141er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
Loi n° 65-1217 juin 20143 juillet 2014complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.
Dahir n° 1-14-11417 juin 20143 juillet 2014portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des…
Arrêté conjoint n° 3039-1416 juin 201416 octobre 2014approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 27 rejeb 1435 (27 mai 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté n° 2449-1416 juin 201420 novembre 2014approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 2449-1416 juin 20147 août 2014approuvant l’avenant n° 5 à l ’accord pétrolier « FOUM DR AA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 2444-1416 juin 20147 août 2014du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014), entre…
Arrêté n° 2254-1416 juin 20143 juillet 2014portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».
Décision n° 11-1416 juin 20144 septembre 2014édition arabe
Arrêté n° 2177-1410 juin 20147 août 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2176-1410 juin 20147 août 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2175-1410 juin 20144 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2174-1410 juin 20147 août 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2166-1410 juin 20147 août 2014complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie
Arrêté n° 3-205-149 juin 201419 juin 2014fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
Arrêté n° 2165-149 juin 20147 août 2014complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2159-149 juin 20147 août 2014fixant la liste des véhicules spéciaux
Décret n° 2-14-2589 juin 20144 février 2021instituant le Prix Mohammed VI de l’arabesque marocaine sur papier
Loi n° 115-139 juin 201419 juin 2014portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
Dahir n° 1-14-999 juin 201419 juin 2014portant promulgation de la loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale…
Arrêté n° 2148-146 juin 201416 octobre 2014fixant le modèle du livret médical du sportif licencié.
Arrêté n° 2146-146 juin 201421 août 2014fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes
Décret n° 2-14-2746 juin 201419 juin 2014modifiant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux…
Loi n° 39-89—5 juin 2014autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
Loi n° 27-08—5 juin 2014portant statut des chambres d’agriculture
Arrêté n° 220-145 juin 201421 mai 2015portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 17/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006…
Arrêté n° 218-145 juin 201421 mai 2015portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/G/2013 du 13 août 2013 relative au ratio de liquidité des banques.
Arrêté n° 217-145 juin 201421 mai 2015portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
Arrêté n° 216-145 juin 201421 mai 2015portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 13/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006…
Arrêté n° 215-145 juin 201421 mai 2015portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 12/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010…
Arrêté n° 2095-145 juin 20146 juin 2014portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps et génériques