BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 2647-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière avicole.
Arrêté conjoint n° 2646-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière du safran.
Arrêté conjoint n° 2645-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles.
Arrêté conjoint n° 2644-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences.
Arrêté conjoint n° 2643-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'arboriculture fruitière.
Arrêté conjoint n° 2642-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière sucrière.
Dahir n° 1-14-12123 juillet 201420 septembre 2018portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
Arrêté n° 2391-1422 juillet 20147 août 2014complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif…
Arrêté n° 2390-1422 juillet 20147 août 2014complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434…
Décision n° 12-1422 juillet 20144 décembre 2014relative aux conditions d’insertion de la publicité par «SOREAD-2M».
Arrêté conjoint n° 2745-1421 juillet 201416 octobre 2014fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise…
Arrêté n° 2682-1421 juillet 20144 septembre 2014fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement
Arrêté n° 2451-1421 juillet 20144 septembre 2014fixant les tarifs de vente de l’énergie électrique
Arrêté n° 2681-1418 juillet 20141er janvier 2015relatif à la création des divisions et services des directions centrales du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
Arrêté n° 2680-1418 juillet 20141er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
Décret n° 2-14-48618 juillet 20147 août 2014approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le…
Décret n° 2-14-48518 juillet 20147 août 2014approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 15ème…
Décret n° 2-14-48418 juillet 20147 août 2014approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 51ème…
Décret n° 8363—17 juillet 2014
Arrêté n° 2676-1417 juillet 201418 septembre 2014relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles.
Arrêté n° 2675-1417 juillet 20146 novembre 2014relatif aux citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures.
Arrêté n° 2669-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la société « ITALPHYTO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2668-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la pépinière « SALAM PLANTES » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 2667-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la pépinière « TAFERSIT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées…
Arrêté n° 2666-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la pépinière « BENCHECKROUNE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 2665-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la pépinière « AIN DHAB » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 2664-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la pépinière « COOPERATIVE AGRICOLE MAROCAINE D'ESSAOUIRA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 2663-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la société « ENTREPRISE BELMAHI MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 2662-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la société « RISSOUSS BIOTECH » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2661-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la société « ARD UNIFERT MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et…
Arrêté n° 2660-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la société « AGRIN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 2659-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la société « HORTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences…
Arrêté n° 2658-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la société « SEDIPA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2638-1417 juillet 201420 novembre 2014portant agrément de la société « SEDIPA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3309-1416 juillet 20141er janvier 2015accordant la prorogation de la durée de validité de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national des…
Dahir n° 1-14-7216 juillet 20147 août 2014portant publication du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le royaume du Maroc et l’union européenne fixant les possibilités de pêche et la…
Décret n° 2-14-48714 juillet 20147 août 2014approuvant le contrat conclu le 2 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la première tranche de versement…
Décret n° 2-14-19414 juillet 20147 août 2014modifiant et complétant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers…
Décret n° 2-13-1814 juillet 20147 août 2014relatif aux formalités de l’immatriculation foncière
Arrêté n° 2553-1410 juillet 20147 août 2014portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques
Arrêté n° 2552-1410 juillet 20147 août 2014fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires
Arrêté n° 2253-1410 juillet 201418 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 1150-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur…
Arrêté n° 2888-149 juillet 20141er janvier 2015accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands…
Arrêté n° 2887-149 juillet 20141er janvier 2015accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands…
Arrêté n° 2522-149 juillet 20144 septembre 2014complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon…
Arrêté n° 2454-149 juillet 20144 septembre 2014modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Loi n° 87-138 juillet 20147 août 2014portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du…
Dahir n° 1-14-1198 juillet 20147 août 2014portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence…
Dahir n° 1-10-598 juillet 201419 février 2015portant publication de la Convention n° 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du…
Dahir n° 1-10-1268 juillet 201419 mars 2015portant publication du Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le 17 juin 1950 et de l'Amendement du paragraphe ler de l'article 8…