BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2083-1430 septembre 20141er janvier 2015approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master
Arrêté n° 2082-1430 septembre 20141er janvier 2015approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence.
Arrêté n° 2081-1430 septembre 20141er janvier 2015approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie.
Décret n° 2-14-54730 septembre 201416 octobre 2014autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir à acquérir un lot de terrain domanial pour l'édification d'un complexe multiservices des…
Arrêté n° 3379-1429 septembre 20146 novembre 2014portant agrément de la société « OASIS TAFILALET » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
Arrêté n° 3378-1429 septembre 20146 novembre 2014portant agrément de la société « VENTIA » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
Arrêté n° 3377-1429 septembre 20146 novembre 2014portant agrément de la société « AL MACHRIKIA » pour commercialiser des semences certifiées du mals, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme…
Arrêté n° 3376-1429 septembre 20146 novembre 2014portant agrément de la société « ENZA ZADEN MAROC » pour commercialiser des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. 468.
Décret n° 2-14-65626 septembre 201416 octobre 2014approuvant la convention de crédit n° CMA 1186 01 M d’un montant de 50.000.000 d’euros conclue le 14 kaada 1435 (10 septembre 2014) entre le Royaume du Maroc et…
Décret n° 2-14-32326 septembre 20146 novembre 2014désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l'Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les…
Arrêté n° 2521-1422 septembre 201420 novembre 2014modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) fixant la forme et le contenu du titre…
Arrêté n° 3183-1418 septembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-14-60718 septembre 201419 septembre 2014pris pour l’application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.
Loi n° 05-89—18 septembre 2014fixant la limite d’âge des personnels relevant du régime collectif d’allocation de retraite
Arrêté conjoint n° 4362-1417 septembre 201415 janvier 2015approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Décret n° 2-14-61912 septembre 20142 octobre 2014approuvant la convention de prêt conclue au Royaume d’Arabie Saoudite à Jedda le 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds…
Arrêté conjoint n° 3082-1411 septembre 20146 novembre 2014fixant les filières de formation, les conditions d'accès, le régime des études et des évaluations du cycle de spécialisation en santé publique et en management de la…
Arrêté conjoint n° 3083-149 septembre 20145 février 2015fixant les filières, le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence de l'enseignement universitaire de l'Académie royale militaire.
Arrêté conjoint n° 3074-148 septembre 201416 juillet 2015fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.
Arrêté conjoint n° 3073-148 septembre 201416 juillet 2015fixant les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole et de délivrance des attestations d'agrégation agricole.
Arrêté conjoint n° 3072-148 septembre 20146 novembre 2014modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la…
Arrêté conjoint n° 3071-148 septembre 20146 novembre 2014modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
Arrêté n° 3450-145 septembre 201420 novembre 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1393-11 du 21 joumada II 1432 (25 mai 2011) relatif à la création et aux attributions des divisions et…
Arrêté n° 571-01—4 septembre 2014fixant les tarifs de la redevance de l’assainissement
Arrêté n° 528-09—4 septembre 2014réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l’énergie électrique aux clients consommateurs
Arrêté n° 527-09—4 septembre 2014fixant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients distributeurs
Loi n° 31-86—4 septembre 2014instituant l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations
Arrêté conjoint n° 3070-144 septembre 20141er janvier 2015modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de l’intensification de la…
Arrêté n° 3069-144 septembre 20144 février 2021fixant le nombre
Arrêté n° 3068-144 septembre 20144 février 2021fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates
Loi organique n° 29-93—4 septembre 2014relative au Conseil constitutionnel
Arrêté n° 20-144 septembre 201416 octobre 2014relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Décret n° 2-86-806—4 septembre 2014pris pour l’application de la loi n° 31-86 instituant l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations
Loi n° 12-07—4 septembre 2014portant création de la Fondation
Arrêté n° 0—4 septembre 2014
Décision n° 3062-143 septembre 20142 octobre 2014portant homologation de normes marocaines.
Décret n° 2-14-5993 septembre 20142 octobre 2014autorisant le Laboratoire public d’essais et d’études à prendre participation dans le capital de la société anonyme à créer sous la dénomination « GE LABO ».
Décret n° 2-14-5983 septembre 20142 octobre 2014approuvant l’accord conclu le 22 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du…
Décret n° 2-14-5913 septembre 201416 octobre 2014portant autorisation de l'édition des journaux « AL-RAY ALARABY » et « KOTABE WA CHOARAA ALARABE » au Maroc.
Arrêté n° 3056-141er septembre 201420 novembre 2014portant agrément de la pépinière « ESSNOUSSI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3055-141er septembre 201420 novembre 2014portant agrément de la société « MABROUKA SERRE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau…
Arrêté n° 3054-141er septembre 201420 novembre 2014portant agrément de la société « ZENA AFRICA » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3053-141er septembre 201420 novembre 2014portant agrément de la société « LARA-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
Arrêté n° 3052-141er septembre 201420 novembre 2014portant agrément de la société « FELGAR » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
Arrêté n° 3051-141er septembre 201420 novembre 2014portant agrément de la société « COSUMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères et des boutures de la canne à sucre.
Arrêté n° 3050-141er septembre 201420 novembre 2014portant agrément de la société « SYNGENTA SEMENCES » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3049-141er septembre 201420 novembre 2014portant agrément de la société « AGRIMATCO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 3048-141er septembre 201420 novembre 2014portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2398-141er septembre 201416 octobre 2014validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels
Décret-loi n° 2-14-5961er septembre 201418 septembre 2014complétant la loi n° 012 -71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements…