BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 4497-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 4496-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 4495-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté conjoint n° 4486-1412 décembre 201415 janvier 2015fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.
Arrêté n° 4480-1411 décembre 20145 février 2015modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) fixant la liste des aéroports dans lesquels…
Loi n° 88-1410 décembre 20141er janvier 2015relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Arrêté n° 4475-1410 décembre 20144 février 2021fixant la composition de la commission scientifique de l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates
Loi n° 108-1310 décembre 20141er octobre 2015relative à la justice militaire.
Dahir n° 1-14-19110 décembre 20141er janvier 2015portant promulgation de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Dahir n° 1-14-18710 décembre 20141er octobre 2015portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militaire.
Arrêté n° 4413-148 décembre 20141er janvier 2015complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Décret n° 2-14-3925 décembre 201418 décembre 2014modifiant et complétant le décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux…
Loi n° 58-00—4 décembre 2014portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
Décision n° 26-144 décembre 201421 mai 2015édition arabe
Décision n° 25-144 décembre 201421 mai 2015édition arabe
Loi n° 16-97—4 décembre 2014
Loi n° 124-12—4 décembre 2014portant approbation du Protocole
Dahir n° 1-90-192—4 décembre 2014
Arrêté n° 4397-143 décembre 20145 février 2015rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Guercif l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à avenue…
Arrêté n° 4371-143 décembre 201418 décembre 2014complétant l'annexe n° 1 relative à la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Arrêté n° 4385-142 décembre 201415 janvier 2015complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 4384-142 décembre 201415 janvier 2015complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 4366-142 décembre 201418 décembre 2014portant délégation de signature.
Décret n° 2-14-6521er décembre 20144 décembre 2014pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Arrêté n° 4356-1428 novembre 20145 février 2015portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
Arrêté n° 4354-1428 novembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4353-1428 novembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4352-1428 novembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 4351-1428 novembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4350-1428 novembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 4349-1428 novembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 4348-1428 novembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 4347-1428 novembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4346-1428 novembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4345-1428 novembre 201419 février 2015complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Décision n° 4246-1425 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de l'établissement gestionnaire de la société « Attijari Titrisation » pour exercer la fonction de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Arrêté n° 4202-1425 novembre 20141er janvier 2015fixant les distances minimales à partir desquelles l'emploi des filets traînants est autorisé en Méditerranée.
Arrêté n° 4201-1425 novembre 20141er janvier 2015réglementant la pêche des grands crustacés.
Arrêté n° 4198-1425 novembre 20141er janvier 2015réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
Arrêté n° 4197-1425 novembre 20146 août 2015modifiant et complétant l'arrêté n°3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.
Arrêté n° 4196-1425 novembre 20141er janvier 2015édition arabe
Arrêté n° 4195-1425 novembre 20141er janvier 2015réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.
Décret n° 2-14-64525 novembre 20144 décembre 2014portant réorganisation de l'école royale de l'air
Décret n° 2-14-64425 novembre 20144 décembre 2014portant réorganisation de l'école royale navale
Décret n° 2-14-50025 novembre 201420 décembre 2018portant création de la commission interministérielle de l’eau
Dahir n° 1-14-5924 novembre 20144 décembre 2014portant publication du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à…
Loi n° 23-1321 novembre 20147 août 2014modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Décision n° 12/1421 novembre 201419 novembre 2015relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet
Loi n° 112-1221 novembre 201415 décembre 2016relative aux coopératives
Dahir n° 1-14-18921 novembre 20147 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 112-12 relative aux coopératives