BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-14-81723 décembre 20141er juin 2017portant création et organisation de centres culturels Marocains à l'étranger
Décret n° 2-14-75823 décembre 20144 juin 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté n° 4540-1422 décembre 201416 avril 2015relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d'accès au port Tanger Med.
Décision n° 4528-1422 décembre 201419 mars 2015portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 16-1422 décembre 20145 mars 2015désignant pour l'année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
Loi n° 93-12—18 décembre 2014modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Loi n° 55-01—18 décembre 2014
Arrêté n° 4516-1418 décembre 20141er janvier 2015relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
Arrêté n° 3-34-13—18 décembre 2014
Loi n° 29/06—18 décembre 2014
Circulaire n° 21—18 décembre 2014du 22 mai 2003.
Décision n° 2013-01—18 décembre 2014
Décret n° 2-14-85718 décembre 20141er janvier 2015pris pour l’application de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Décision n° 12/13—18 décembre 2014
Dahir n° 1-13-57—18 décembre 2014
Décision n° 09/12—18 décembre 2014
Décision n° 07/13—18 décembre 2014portant ouverture des candidatures pour occuper le poste de directeur de l’Institut national des postes et télécommunications
Décision n° 06/13—18 décembre 2014relative à la prime de rendement
Décision n° 05/13—18 décembre 2014fixant les conditions techniques d’installation et d’exploitation de réseaux wi-fi outdoor au Maroc
Décision n° 04/13—18 décembre 2014fixant les modalités de recrutement des professeurs-assistants à l’Institut national des postes et télécommunications
Décision n° 03/13—18 décembre 2014fixant les critères d’avancement de grade des enseignants-chercheurs de l’Institut national des postes et télécommunications
Décision n° 02/13—18 décembre 2014relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Ittissalat Al Maghrib
Décision n° 01/13—18 décembre 2014portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Ittissalat Al Maghrib
Arrêté n° 4537-1416 décembre 201419 mars 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 4536-1416 décembre 201419 mars 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 4535-1416 décembre 201419 mars 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 4534-1416 décembre 201419 mars 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 4533-1416 décembre 201419 mars 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 4532-1416 décembre 201419 mars 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 4531-1416 décembre 201419 mars 2015instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche…
Arrêté n° 4527-1416 décembre 201419 mars 2015abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le…
Arrêté n° 4493-1416 décembre 20145 février 2015portant agrément de l'entreprise de réassurance « MAMDA Ré ».
Arrêté n° 4586-1415 décembre 201419 février 2015modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 4585-1415 décembre 201419 février 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 4544-1415 décembre 201419 février 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3…
Arrêté n° 4543-1415 décembre 201419 février 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2…
Arrêté n° 4542-1415 décembre 201419 février 2015modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA I…
Arrêté n° 4488-1415 décembre 201415 janvier 2015complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre.
Arrêté n° 4509-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4508-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 4507-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4506-1412 décembre 20145 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4505-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4504-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 4503-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4502-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4501-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 4500-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 4499-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4498-1412 décembre 201419 février 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.