BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-14-18821 novembre 20147 mai 2015portant promulgation de la loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Arrêté n° 412-13—20 novembre 2014
Arrêté n° 41-27-12—20 novembre 2014
Arrêté conjoint n° 3716-1420 novembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière oléicole.
Arrêté conjoint n° 3715-1420 novembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des agrumes.
Arrêté conjoint n° 3714-1420 novembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des cultures oléagineuses.
Arrêté conjoint n° 3713-1420 novembre 201416 avril 2015. fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan. 2801 Pages 2799 2799
Arrêté conjoint n° 2752-1420 novembre 20141er janvier 2015approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation « Tanger…
Décision n° 24-1420 novembre 201421 mai 2015abrogeant et remplaçant la décision du CSCA n° 20-12 et portant autorisation de commercialisation du bouquet «beIN SPORTS» accordée à la société « PC ACCES s.a.r.l.».
Décret n° 1—20 novembre 2014
Arrêté conjoint n° 4043-1414 novembre 20145 février 2015modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Arrêté n° 4045-1412 novembre 201415 janvier 2015Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4045-14 du 18 moharrem 1436 (12 novembre 2014)
Arrêté n° 4042-1412 novembre 20144 décembre 2014portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « COFACE MAROC ».
Arrêté n° 2964-1412 novembre 201418 décembre 2014autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services d'Oued Eddahab à acquérir un terrain pour la construction de son siège à Dakhla.
Arrêté n° 4027-1411 novembre 201415 janvier 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
Arrêté conjoint n° 4358-1410 novembre 201419 février 2015approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 3992-1410 novembre 20144 décembre 2014portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ».
Arrêté n° 3901-1410 novembre 20144 décembre 2014portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques.
Arrêté n° 3900-1410 novembre 20144 décembre 2014fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et baomolaguant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Décret n° 2-14-70710 novembre 20144 décembre 2014modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime…
Décret n° 2-14-70610 novembre 20144 décembre 2014complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de…
Décret n° 2-13-82110 novembre 20141er janvier 2015modifiant et complétant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l’Office national interprofessionnel des céréales et des…
Décret n° 2-13-82010 novembre 201420 novembre 2014relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
Arrêté n° 3836-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « SAGRIFERT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3835-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « SEM-JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 3834-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3833-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 3832-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 3831-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3830-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « SONACOS » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Loi n° 61-99—6 novembre 2014relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
Loi n° 47-09—6 novembre 2014relative à l’efficacité énergétique
Arrêté n° 3025-14—6 novembre 2014du 5 bija 1435 ( 30 septembre 2014 ) fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis…
Circulaire n° 24/98—6 novembre 2014
Dahir portant loi n° 1-69-169—6 novembre 2014
Loi n° 08-00—6 novembre 2014relative aux groupements d'intérêt public
Décret n° 2-14-7185 novembre 201420 novembre 2014approuvant l’accord de prêt conclu le 20 hija 1435 (15 octobre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent…
Arrêté n° 3827-144 novembre 20144 février 2021fixant les durées des congés des préposés religieux contractuels et les modalités d’en bénéficier
Arrêté n° 3826-144 novembre 20145 mars 2026modifiant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel
Décision n° 3825-144 novembre 201415 janvier 2015portant homologation de normes marocaines.
Arrêté n° 3824-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3823-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 3822-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 3821-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3820-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3819-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 3818-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3817-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 3816-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3815-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.