BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-14-52729 janvier 201515 octobre 2015pris pour l'application de la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.
Décret n° 2-14-31629 janvier 20157 mai 2015modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Décret n° 2-14-26829 janvier 201519 février 2015relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.
Décision n° 03-1529 janvier 201521 mai 2015relative au spot publicitaire « Houmouraj » diffusé par la société « HIT RADIO ».
Décision n° 02-1529 janvier 201521 mai 2015relative au spot publicitaire « Houmouraji » diffusé par la société « RADIO 20 ».
Décision n° 01-1529 janvier 201521 mai 2015édition arabe
Arrêté n° 274-1527 janvier 201519 février 2015relatif à la fixation des lieux d'installation des radars fixes de contrôle automatique de la vitesse dans les agglomérations.
Arrêté n° 262-1526 janvier 201516 avril 2015relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 261-1526 janvier 201516 avril 2015relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 260-1526 janvier 201516 avril 2015relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Arrêté n° 3-90-1320 janvier 20155 février 2015fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique.
Arrêté n° 3-89-1320 janvier 20155 février 2015fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande que doivent déposer les personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de…
Arrêté n° 3-88-1320 janvier 20155 février 2015fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de…
Arrêté n° 3-87-1320 janvier 20155 février 2015fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et…
Décret n° 2-14-93320 janvier 20155 février 2015reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-14-92820 janvier 201519 février 2015autorisant l'Office national des chemins de fer ONCF à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « INSTITUT DE…
Décret n° 2-14-8520 janvier 201519 février 2015relatif à la gestion des déchets dangereux
Décret n° 2-13-88120 janvier 20155 février 2015modifiant et complétant le décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à…
Décret n° 2-12-50720 janvier 201519 mars 2015relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.
Dahir n° 1-15-0220 janvier 20155 mars 2026complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
Arrêté n° 414-1519 janvier 201516 avril 2015accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 413-1519 janvier 201516 avril 2015accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 412-1519 janvier 201516 avril 2015accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté conjoint n° 1972-1519 janvier 20152 juillet 2015approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 16 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté n° 8—15 janvier 2015
Loi n° 5396—15 janvier 2015
Loi n° 5335—15 janvier 2015
Loi n° 5076—15 janvier 2015
Loi n° 3465—15 janvier 2015
Loi n° 3096—15 janvier 2015
Loi n° 21-80—15 janvier 2015relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
Arrêté n° 285-159 janvier 20153 septembre 2015accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société…
Arrêté n° 284-159 janvier 20153 septembre 2015accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société…
Arrêté n° 031-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la société « HORTI BIO » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 030-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la société « IN VITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 029-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 028-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la pépinière « OUED SROU » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 027-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la société « SARLAT » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 026-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la société « AFIMILK MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 139-156 janvier 20155 mars 2015complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
Arrêté n° 075-152 janvier 20155 février 2015portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté n° 022-152 janvier 201519 février 2015complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie…
Loi n° 42-95—1er janvier 2015relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
Loi n° 19-94—1er janvier 2015relative aux zones d’accélération industrielle
Arrêté n° 4582-1430 décembre 20144 février 2021
Arrêté n° 004-1530 décembre 20144 février 2021fixant la durée de la formation de base et le régime des études et des examens à l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates
Arrêté n° 4639-1429 décembre 20142 avril 2015abrogeant l'arrêté n° 2424-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus…
Arrêté n° 4638-1429 décembre 20142 avril 2015abrogeant l'arrêté n° 2401-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes…
Arrêté n° 4637-1429 décembre 201419 mars 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4557-1429 décembre 20141er janvier 2015fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques bio-similaires