BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-08-72—19 mars 2015complétant le dahir relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leur cabinet
Dahir n° 1-06-063—19 mars 2015relatif au développement des agglomérations rurales
Dahir n° 1-008-58—19 mars 2015du 24 Février 1958 portant promulgation du règlement intérieur général de la fonction publique tel que modifié et complété.
Décision n° 1—19 mars 2015
Arrêté n° 09—19 mars 2015
Décision n° 08/170—19 mars 2015
Loi n° 08-39—19 mars 2015relative aux droits réels
Loi n° 08-03—19 mars 2015relative à l’exploitation des carrières
Circulaire n° 07/2003—19 mars 2015
Loi n° 07/00—19 mars 2015
Loi n° 07-98—19 mars 2015
Loi organique n° 07-98—19 mars 2015
Loi n° 07-08—19 mars 2015portant transformation de Barid
Loi n° 07-05—19 mars 2015relative à l'Ordre national des médecins dentistes
Loi n° 07-00—19 mars 2015relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
Arrêté n° 07—19 mars 2015
Loi organique n° 065-1319 mars 20152 avril 2015relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Arrêté n° 06/2010—19 mars 2015
Circulaire n° 06/2010—19 mars 2015
Dahir n° 06/2010—19 mars 2015
Loi n° 06-79—19 mars 2015organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d'habitation ou professionnel
Décision n° 06-1519 mars 20156 août 20153343 Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avri12015) 3344 Avenant n°2 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio » 3345
Arrêté n° 06—19 mars 2015relatif aux droits des marchés de bestiaux
Décision n° 05/2011—19 mars 2015
Décision n° 05/2007—19 mars 2015
Loi n° 05-71—19 mars 2015
Arrêté n° 05—19 mars 2015
Décision n° 05—19 mars 2015portant autorisation pour l’acquisition de la parcelle
Décision n° 04/2014—19 mars 2015fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Décision n° 04/2012—19 mars 2015
Loi n° 04-12—19 mars 2015relative à l'agrégation agricole
Arrêté n° 04—19 mars 2015
Circulaire n° 04—19 mars 2015
Arrêté n° 03/2011—19 mars 2015
Arrêté n° 03/2009—19 mars 2015
Arrêté n° 03/2008—19 mars 2015
Loi n° 03-11—19 mars 2015relatives la protection et à la mise en valeur de l’environnement
Arrêté n° 026—19 mars 2015
Circulaire n° 0248—19 mars 2015
Décision n° 02/2008—19 mars 2015
Décision n° 02/14147—19 mars 2015
Arrêté n° 02/08—19 mars 2015
Décret n° 02/06/380—19 mars 2015relative au marchés publics
Décret n° 02-98-482—19 mars 2015fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat
Décret n° 02-92-833—19 mars 2015
Décret n° 02-06-38—19 mars 2015relatif aux conditions et modes de passation des marchés publics de l’Etat
Arrêté n° 02—19 mars 2015
Circulaire n° 01955—19 mars 2015
Arrêté n° 01/93—19 mars 2015
Arrêté n° 01/2013—19 mars 2015