BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 01/2013—19 mars 2015
Décision n° 01/2011—19 mars 2015
Décision n° 01/2010—19 mars 2015relative à la délégation du domaine financier de la commune
Arrêté n° 01/2009—19 mars 2015
Arrêté n° 01/2007—19 mars 2015
Décision n° 01/2007—19 mars 2015
Arrêté n° 01/08—19 mars 2015
Arrêté n° 01/04—19 mars 2015
Dahir n° 01-03-194—19 mars 2015portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Circulaire n° 01—19 mars 2015
Décision n° 4813 mars 20157 mai 2015portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société Interbank.
Loi n° 69-1312 mars 20156 octobre 2016modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique.
Arrêté conjoint n° 1001-1512 mars 20152 avril 2015modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de…
Dahir n° 1-15-2912 mars 20156 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique.
Arrêté n° 1003-1511 mars 201521 mai 2015complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat…
Arrêté n° 1002-1511 mars 20157 mai 2015complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Arrêté n° 913-156 mars 201516 avril 2015relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés.
Arrêté n° 923-155 mars 201516 avril 2015complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 922-155 mars 201516 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 921-155 mars 201516 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 920-155 mars 201516 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 919-155 mars 201516 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 918-155 mars 201516 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 917-155 mars 20157 mai 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décision n° 746-155 mars 20152 avril 2015portant homologation de normes marocaines.
Loi organique n° 59-11—5 mars 2015relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Loi n° 58-90—5 mars 2015relative aux places financières offshore
Arrêté n° 446-145 mars 20156 octobre 2016fixant les structures d'enseignement et de recherche de l'INPT ainsi que leur organisation.
Loi n° 36-01—5 mars 2015portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
Loi n° 15-89—5 mars 2015réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre
Décision n° 15-14—5 mars 2015
Loi n° 131-12—5 mars 2015relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
Décision n° 05-155 mars 20156 août 2015relative à l'émission «t›iiii ta» diffusée par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT».
Décision n° 955-154 mars 20152 avril 2015
Décret n° 2-15-1474 mars 20155 novembre 2015fixant la date des élections des membres des conseils communaux et d’arrondissements
Décret n° 2-15-1464 mars 20155 novembre 2015fixant la date des élections des membres des conseils régionaux
Décret n° 2-13-7114 mars 20152 avril 2015relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du thé commercialisé
Arrêté n° 651-1526 février 201516 avril 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 586-1525 février 20153 septembre 2015fixant le statut-type des interprofessions agricoles.
Arrêté n° 585-1525 février 201516 juillet 2015portant reconnaissance de l'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 584-1525 février 201516 juillet 2015portant reconnaissance de l'Indication géographique « Amandes du Rif » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 583-1525 février 201516 juillet 2015portant reconnaissance du Label Agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 574-1525 février 20157 mai 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière viandes rouges.
Arrêté conjoint n° 573-1525 février 20157 mai 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière apicole.
Arrêté conjoint n° 572-1525 février 20157 mai 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière lait.
Arrêté conjoint n° 571-1525 février 20154 juin 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière maraîchère.
Arrêté n° 611-1524 février 201516 avril 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 562-1524 février 20155 mars 2015fixant, pour l’année 2015, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Décret n° 2-15-2423 février 201519 mars 2015abrogeant certains textes relatifs aux taxes d'inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu'aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et…
Décret n° 2-15-4020 février 20155 mars 2015fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.