BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 208/09—19 mars 2015
Décret n° 206-388—19 mars 2015
Arrêté n° 2008/2—19 mars 2015autorisant la cession dudit bien
Décision n° 2002/02—19 mars 2015
Loi n° 20-05—19 mars 2015
Circulaire n° 2/2014—19 mars 2015
Décret n° 2-99-720—19 mars 2015
Décret n° 2-99-65—19 mars 2015
Décret n° 2-96-329—19 mars 2015
Décret n° 2-95-824—19 mars 2015portant acte de cessibilité pour réaliser un jardin public dans la ville de Sidi Bennour
Décret n° 2-93-82—19 mars 2015
Décret n° 2-86-99—19 mars 2015
Décret n° 2-83-605—19 mars 2015
Décret n° 2-80-122—19 mars 2015
Décret n° 2-7-96—19 mars 2015
Décret royal n° 2-64-94—19 mars 2015
Décret n° 2-6-388—19 mars 2015fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Arrêté n° 2-42-082—19 mars 2015
Décret royal n° 2-330-66—19 mars 2015portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-15-23419 mars 20157 mai 2015authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume
Décret n° 2-13424—19 mars 2015
Décret n° 2-13-657—19 mars 2015
Décret n° 2-12-462—19 mars 2015fixant le modèle du statut type des associations de protection des consommateurs à utilité publique publié au BO du 10 décembre 2012 et le deuxième décret n°2-12-503…
Décret n° 2-11-422—19 mars 2015portant fixation de la manière d’appliquer l’article 46 bis du dahir du 24 Février 1958 sur la fonction publique relatif à la mise en disposition
Décret n° 2-11-155—19 mars 2015portant homologation et règlement du plan d'aménagement du centre de la commune rurale de Raissana Chamalia
Loi n° 2-09-441—19 mars 2015concernant la comptabilité des collectivités locales et leurs groupements
Décret n° 2-09-402—19 mars 2015approuvant le plan d’aménagement du centre de la commune rurale de Tabant a été publié le 30 juillet 2009
Décret n° 2-09-319—19 mars 2015relatif à la division administrative du Royaume
Décret n° 2-08-178—19 mars 2015portant cessibilité dans le bulletin officiel du 03 juillet 2008
Décret n° 2-07-056—19 mars 2015
Décret n° 2-05-688—19 mars 2015relatif au bulletin officiel des collectivités locales et de la circulaire du Ministre de l’intérieur n°D5229
Décret n° 2-05-1433—19 mars 2015
Décret n° 2-04-343—19 mars 2015
Décret n° 2-03-874—19 mars 2015
Décret n° 2-03-687—19 mars 2015
Décret n° 2-03-297—19 mars 2015
Décret n° 2-02-376—19 mars 2015portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public
Décret n° 2-01-70—19 mars 2015
Décret n° 2-00-1016—19 mars 2015
Décret n° 2—19 mars 2015
Circulaire n° 1955—19 mars 2015
Décision n° 19/12—19 mars 2015
Décision n° 18754/13—19 mars 2015
Décision n° 18/2013—19 mars 2015portant organisation des services communaux
Décision n° 18/06—19 mars 2015
Loi n° 18-95—19 mars 2015
Décision n° 1732-07—19 mars 2015fixant les modalités d’octroi desdites indemnités
Décision n° 1732-02—19 mars 2015fixant les conditions de la liquidation des indemnités liées aux travaux pénibles et salissants
Circulaire n° 1704—19 mars 2015
Arrêté n° 170/08—19 mars 2015