BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 078-1514 avril 201520 août 2015portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/14 du 10 juin 2014 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib…
Décret n° 2-15-28510 avril 20156 février 2025portant répartition des activités économiques entre les collèges électoraux des chambres des pêches maritimes
Décret n° 2-15-27910 avril 201516 avril 2015portant attribution à la société « Wana Corporate S.A.»
Décret n° 2-15-27810 avril 201516 avril 2015portant attribution à la société « Médi Telecom S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les…
Décret n° 2-15-27710 avril 201516 avril 2015portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant…
Décret n° 2-15-27510 avril 201516 avril 2015portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
Décret n° 2-15-27410 avril 20157 mai 2015approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la…
Décret n° 2-15-26310 avril 20157 mai 2015relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur.
Décret n° 2-15-25810 avril 20157 mai 2015pris en application des articles 5, 6 et 8 de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur.
Décret n° 2-15-25710 avril 20157 mai 2015fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l'auto-entrepreneur.
Arrêté n° 1205-159 avril 201518 juin 2015fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé.
Arrêté n° 1204-159 avril 201518 juin 2015fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé.
Arrêté n° 1203-159 avril 201518 juin 2015fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et…
Décret n° 2-15-2738 avril 20157 mai 2015approuvant l’accord de prêt n° 8467-MA d’un montant de cent quatre millions trois cent mille euros (104 300 000 euros), conclu le 27 mars 2015 entre le Royaume du Maroc…
Décret n° 2-15-2508 avril 20157 mai 2015approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la…
Arrêté n° 1191-156 avril 20157 mai 2015rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Bouarfa l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise au…
Décret-loi n° 2-15-2604 avril 20157 mai 2015modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au Code électoral.
Arrêté n° 1166-152 avril 20154 février 2021fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication
Décision n° 10-152 avril 20156 août 2015relative à l'émission «stimsil diffusée par la société « CHADA RADIO ».
Arrêté n° 1163-151er avril 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 1162-151er avril 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Décret n° 2-15-9731 mars 20152 avril 2015relatif à la télédéclaration et au télépaiement des impôts et taxes par les contribuables exerçant certaines professions libérales.
Décret n° 2-15-13531 mars 20152 avril 2015relatif au remboursement du crédit de taxe cumulé
Arrêté n° 1161-1531 mars 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1160-1531 mars 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1159-1531 mars 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1158-1531 mars 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1157-1531 mars 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1156-1531 mars 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 1155-1531 mars 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 1154-1531 mars 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1153-1531 mars 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1083-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « PEPINIERE BNI MTIR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 1082-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « PEPINIERE VITIMED» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Arrêté n° 1081-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « OASIS BIOTECHNOLOGIE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 1080-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « ABDANE CONSULTING GROUP» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 1079-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « APHYSEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 1078-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 1077-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « FARMTRADE» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1076-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « DIFFUSION AHMAL» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1075-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « DYNAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1074-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « SEMINNOV » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 1073-1531 mars 201518 juin 2015portant agrément de la société « NABAT CHAOUIA » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 1066-1531 mars 201519 novembre 2015fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques
Arrêté n° 1065-1531 mars 201518 juin 2015portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Arrêté n° 1063-1531 mars 201516 juillet 2015Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1063-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015))
Décret n° 2-15-7330 mars 201516 avril 2015portant autorisation de lancement du journal électronique « medias 24.com » au Maroc.
Décret n° 2-15-13830 mars 201516 avril 2015approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECH NOPOLIS RABATSHORE S.A. ».
Décret n° 2-12-31530 mars 20154 juin 2015portant application de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Arrêté n° 1042-1525 mars 201521 mai 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…