BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1690-1520 mai 201515 octobre 2015portant nomination de trois professionnels au sein de la Commission nationale du conseil agricole.
Arrêté n° 1689-1520 mai 201515 octobre 2015fixant les modèles du curriculum vitae et de la déclaration sur l'honneur devant accompagner le dossier de demande d'agrément pour exercer la profession de conseiller…
Arrêté n° 1688-1520 mai 201515 octobre 2015fixant le modèle de l'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole.
Arrêté n° 1687-1520 mai 201515 octobre 2015fixant les statuts-type de la Fédération nationale professionnelle des conseillers agricoles.
Arrêté n° 1686-1520 mai 201515 octobre 2015fixant les statuts-type de l'association professionnelle régionale des conseillers agricoles.
Dahir n° 1-15-6020 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite…
Dahir n° 1-15-5920 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 83-14 portant approbation de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le…
Dahir n° 1-15-5820 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 65-14 portant approbation de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10…
Dahir n° 1-15-5720 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 45-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement…
Dahir n° 1-15-5620 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-15-5520 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 40-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au…
Dahir n° 1-15-5320 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 86-14 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
Dahir n° 1-09-1020 mai 20156 août 2015portant publication de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006…
Décision n° 962/1519 mai 201518 juin 2015
Décret n° 2-15-37819 mai 20154 juin 2015approuvant le contrat conclu le 5 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent vingt-quatre millions d'euros…
Décret n° 2-15-21819 mai 20154 juin 2015modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.
Décret n° 2-14-78219 mai 20154 juin 2015relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Arrêté n° 1675-1519 mai 20154 juin 2015fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
Décision n° 961/1518 mai 201518 juin 2015
Arrêté n° 2297-1518 mai 201516 juillet 2015complétant l'arrêté de la ministre de la santé
Arrêté n° 1619-1515 mai 201515 octobre 2015relatif aux moniteurs d'enseignement de la conduite.
Arrêté n° 2594-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1378-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2593-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1377-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2592-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1376-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2591-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1375-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2590-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1374-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2589-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1373-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2588-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1372-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2587-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1371-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2586-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1370-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2585-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1369-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 2584-1613 mai 201520 octobre 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1368-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Décret n° 2-15-4513 mai 20154 juin 2015pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Arrêté n° 1599-1512 mai 20154 juin 2015portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps.
Arrêté n° 1598-1512 mai 20154 juin 2015fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques.
Arrêté conjoint n° 2240-1611 mai 201515 septembre 2016approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 15 rejeb 1436 (4 mai 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté conjoint n° 1609-1511 mai 20154 juin 2015suspendant l’application du droit antidumping définitif sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
Arrêté n° 1600-1511 mai 201520 août 2015portant agrément de la «Mutuelle d'Assurances des Transporteurs Unis».
Arrêté n° 1594-158 mai 20154 juin 2015complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun.
Arrêté n° 1593-158 mai 201518 juin 2015fixant les modèles de documents
Arrêté conjoint n° 1589-158 mai 20154 juin 2015fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise…
Arrêté n° 1588-158 mai 20152 juillet 2015complétant l'arrêté n° 1779-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Décision n° 1579-158 mai 201518 juin 2015Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1579-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015)
Loi n° 9-97—7 mai 2015relative au Code électoral
Décret n° 8467—7 mai 2015
Loi n° 36-08—7 mai 2015modifiant et complétant la loi n° 9-97
Décret n° 2-00-368—7 mai 2015pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
Arrêté n° 1572-157 mai 20152 juillet 2015complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 1571-157 mai 20152 juillet 2015complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1570-157 mai 20152 juillet 2015complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.