BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2388-1530 juin 20156 août 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Saham Assurance».
Arrêté n° 2387-1530 juin 20156 août 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Zurich Assurance Maroc».
Décision n° 24-1525 juin 201517 mars 2016portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
Arrêté n° 2325-1525 juin 201520 août 2015complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l’intérieur du…
Décret n° 2-15-10824 juin 20152 juillet 2015modifiant et complétant le décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija…
Dahir n° 1-15-7524 juin 20152 juillet 2015portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.
Dahir n° 1-15-7124 juin 20152 juillet 2015portant réorganisation de l'Université Al Quaraouiyine
Décret n° 2-15-32922 juin 201517 mars 2016complétant le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement.
Décret n° 2-15-21922 juin 201516 juillet 2015pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté n° 1386-1522 juin 201517 mars 2016portant création et organisation des divisions et des services relevant des directions centrales du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté n° 2027-1520 juin 201515 octobre 2015fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de…
Décret n° 2-15-40018 juin 201516 juillet 2015approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE)…
Décret n° 2-15-39618 juin 20152 juillet 2015autorisant la CDG et la société de gestion dénommée « CDG Capital Private Equity » à prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmezzanine II ».
Décret n° 2-15-38518 juin 20152 juillet 2015autorisant « l'Office national des chemins de fer » (ONCF) à prendre une participation dans le capital de la société à créer, sous la dénomination « Société marocaine…
Décret n° 2-15-38418 juin 20152 juillet 2015autorisant « l'Agence marocaine de l'énergie solaire » (AMES) à prendre une participation, à travers sa filiale « Masen Capital » dans le capital de la société dénommée…
Décret n° 2-15-30518 juin 20152 juillet 2015portant application de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Décret n° 2-14-55318 juin 201516 juillet 2015pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Arrêté conjoint n° 2117-1517 juin 201516 juillet 2015modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Arrêté n° 2095-1516 juin 20151er octobre 2015modifiant et complétant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014)…
Arrêté n° 2026-1512 juin 20157 janvier 2016complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à…
Arrêté n° 2021-1512 juin 20153 décembre 2015fixant les modalités techniques et organisationnelles de la réalisation de l'identification des animaux ainsi que les conditions de leur déplacement et de leur mouvement.
Décision n° 21-1511 juin 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Arrêté n° 2084-1511 juin 201520 août 2015complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2083-1511 juin 201520 août 2015complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 2082-1511 juin 20156 août 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2081-1511 juin 20156 août 2015complétant l'arrêté if 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2080-1511 juin 201520 août 2015complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2079-1511 juin 201520 août 2015complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
Arrêté n° 2078-1511 juin 201520 août 2015complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2077-1511 juin 201520 août 2015complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 2076-1511 juin 20156 août 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2075-1511 juin 201520 août 2015complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie…
Arrêté n° 2074-1511 juin 20156 août 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2073-1511 juin 20156 août 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2072-1511 juin 20156 août 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2071-1511 juin 20156 août 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2070-1511 juin 20156 août 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décision n° 20-1511 juin 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 19-1511 juin 20155 novembre 2015relative au journal d'information du 1er janvier 2015 diffusé par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 18-1511 juin 20155 novembre 2015édition arabe
Arrêté n° 2066-1510 juin 201520 août 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2065-1510 juin 201520 août 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2064-1510 juin 201520 août 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Loi n° 27-139 juin 20155 février 2015relative aux carrières
Décret n° 2-16-5459 juin 201512 octobre 2026édition arabe
Loi n° 113-129 juin 201520 août 2015relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Dahir n° 1-15-669 juin 201517 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 27-13 relative aux carrières
Dahir n° 1-15-659 juin 201520 août 2015portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Loi n° 3-96—4 juin 2015
Décret n° 2-15-1094 juin 201518 juin 2015pris pour l'application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.