BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 13-89—4 juin 2015relative au commerce extérieur
Décision n° 1950-152 juin 20152 juillet 2015portant homologation de normes marocaines
Loi organique n° 130-132 juin 201518 juin 2015relative à la loi de finances.
Loi organique n° 12-142 juin 201518 juin 2015modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Dahir n° 1-15-622 juin 201518 juin 2015portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
Dahir n° 1-15-612 juin 201518 juin 2015portant promulgation de la loi organique n° 12-14 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Arrêté n° 1899-151er juin 20152 juillet 2015fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
Arrêté conjoint n° 1810-151er juin 20152 juillet 2015fixant les délais d’examen des demandes et de délivrance d’une attestation d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur et de la carte de…
Arrêté conjoint n° 1809-151er juin 20152 juillet 2015fixant le modèle du formulaire de la demande d'inscription au statut de l'auto-entrepreneur.
Décision n° 5129 mai 201520 août 2015portant nomination de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques.
Décision n° 5029 mai 201520 août 2015mettant fin à la mission de l'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques.
Arrêté n° 1756-1526 mai 20154 juin 2015modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 1811-1525 mai 20152 juillet 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
Arrêté n° 1716-1525 mai 201516 juillet 2015portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive de Tafersite » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1701-1525 mai 201516 juillet 2015délimitant à l'intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er…
Arrêté n° 1680-1525 mai 201516 juillet 2015portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue sèche Nabout de Taounate » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1679-1525 mai 201516 juillet 2015portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosier à parfum.
Décision n° 4922 mai 20152 juillet 2015portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf ».
Arrêté n° 1755-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société « BOUYNSAN » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 1754-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la pépinière « BIYADE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 1753-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société « MAGHREB PALM » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 1752-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société « ACHTAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1751-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société « HORTIPROD » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1750-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société « AGREMBAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1749-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société« MACHTAL JANAH ESSALAM » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1748-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société « RIJK ZWAAN MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1747-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société « VILMORIN ATLAS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1746-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société « AGRIVAL » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 1745-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société « CAPITAL AGRISCIENCE » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 1744-1522 mai 20153 septembre 2015portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 1685-1522 mai 201516 juillet 2015portant reconnaissance de l'Indication géographique « Huile d'olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1684-1522 mai 201516 juillet 2015portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1683-1522 mai 201516 juillet 2015portant reconnaissance de l’Indication géographique « Lentille de Zaer » et homologation du cahier des charges y afférent.
Circulaire n° 8—21 mai 2015
Circulaire n° 7—21 mai 2015
Circulaire n° 26—21 mai 2015
Décret n° 2-12-48421 mai 20154 juin 2015pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
Circulaire n° 17—21 mai 2015
Circulaire n° 15—21 mai 2015
Circulaire n° 14—21 mai 2015
Circulaire n° 12—21 mai 2015
Loi n° 86-1420 mai 20154 juin 2015modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
Loi n° 83-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 65-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les…
Loi n° 49-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le…
Loi n° 45-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 41-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et…
Loi n° 40-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.
Arrêté n° 1693-1520 mai 201515 octobre 2015relatif au modèle du registre du conseil agricole et les conditions de sa tenue
Arrêté n° 1692-1520 mai 201515 octobre 2015fixant le programme de qualification ainsi que la liste des établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle agricole pour l'octroi du certificat…