BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 1040-1525 mars 201516 avril 2015portant homologation de normes marocaines LE DIRK:1'11R DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Décret n° 2-15-15024 mars 20152 avril 2015approuvant l'avenant n° 2 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19…
Décret n° 2-15-13924 mars 20152 avril 2015portant autorisation de l'édition des magazines « Homme d'Honneur » et « Femme d'Honneur » au Maroc.
Arrêté n° 970-1523 mars 20152 avril 2015fixant, pour l'année 2015, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
Arrêté n° 1034-1520 mars 201521 mai 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
Loi n° 99-26—19 mars 2015
Loi n° 99-12—19 mars 2015
Circulaire n° 98-4—19 mars 2015
Arrêté n° 98—19 mars 2015
Ordonnance n° 95/29—19 mars 2015
Loi n° 90/2013—19 mars 2015
Décision n° 9/50—19 mars 2015
Loi n° 89-30—19 mars 2015relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Loi n° 86-2—19 mars 2015relative à l'aménagement
Circulaire n° 84—19 mars 2015
Loi n° 81—19 mars 2015
Décision n° 8/04—19 mars 2015
Loi n° 79/00—19 mars 2015relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales
Décision n° 78-00—19 mars 2015
Loi n° 78—19 mars 2015
Arrêté n° 77/2008—19 mars 2015
Arrêté n° 75-453—19 mars 2015fixant les indemnités journalières de déplacements
Décision n° 739—19 mars 2015
Décret n° 738-77-02—19 mars 2015relatif de règlement des fonctionnaires communal et ont envoyé à Mr
Circulaire n° 706/10—19 mars 2015
Décret royal n° 706-66—19 mars 2015modifiant le décret n° 2.59.1834 du 2 décembre 1959 créant et énumérant les communes urbaines et rurales du Royaume
Dahir n° 701-66—19 mars 2015
Arrêté n° 687—19 mars 2015
Circulaire n° 6822—19 mars 2015
Loi n° 68-99—19 mars 2015relative au dépôt légal
Loi n° 67/2012—19 mars 2015
Loi n° 67-99—19 mars 2015relative à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc
Loi n° 67-14—19 mars 2015sur la police portuaire et le projet de loi n° 42-13 relatif à la préservation des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu marin contre la pollution
Arrêté n° 67—19 mars 2015
Arrêté n° 66/1146—19 mars 2015
Décision n° 656—19 mars 2015
Circulaire n° 65—19 mars 2015
Arrêté n° 6279—19 mars 2015
Décision n° 616-06—19 mars 2015
Arrêté n° 61/2008—19 mars 2015
Décision n° 6/10—19 mars 2015
Circulaire n° 57/2362—19 mars 2015relatif à l’immatriculation du patrimoine immobilier des collectivités locales et de leurs groupements
Décision n° 549/8/2008—19 mars 2015
Loi n° 54-00—19 mars 2015relative à la gestion déléguée
Dahir n° 5339—19 mars 2015
Loi n° 53-00—19 mars 2015formant charte de la petite et moyenne entreprise
Loi n° 52-99—19 mars 2015
Loi n° 52-09—19 mars 2015portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture
Loi n° 52-0620—19 mars 2015
Loi n° 5-96—19 mars 2015sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation