BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 49/2014—19 mars 2015
Circulaire n° 483—19 mars 2015
Arrêté n° 464—19 mars 2015
Décision n° 46—19 mars 2015du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant agrément de la société « Barid Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Arrêté n° 452—19 mars 2015
Circulaire n° 45—19 mars 2015relative au contrôle des chantiers de construction
Décision n° 45—19 mars 2015du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant nouvel agrément de la « Banque Marocaine pour le commerce et l'industrie ».
Décision n° 4473—19 mars 2015
Loi n° 42-13—19 mars 2015relatif à la préservation des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu marin contre la pollution
Décret n° 419-01-2—19 mars 2015
Loi n° 41-08—19 mars 2015portant création de l’Agence
Décision n° 4/2003—19 mars 2015
Circulaire n° 4—19 mars 2015sur la mise en place des crèches dans les services publics)
Décision n° 4—19 mars 2015
Arrêté n° 391—19 mars 2015relatif à l’organisation de l’exploitation du domaine public limitrophe aux locaux commerciaux
Décret n° 388-06-02—19 mars 2015fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics
Décision n° 386—19 mars 2015
Circulaire n° 3592—19 mars 2015
Décision n° 347—19 mars 2015
Décision n° 346—19 mars 2015
Loi n° 34-09—19 mars 2015relative au système de santé et à l'offre de soins
Loi-cadre n° 34-09—19 mars 2015relative au système de santé et à l’offre de soins
Décision n° 3391—19 mars 2015
Décret n° 3325—19 mars 2015
Décision n° 33/2012—19 mars 2015
Décision n° 32/2009—19 mars 2015
Loi n° 30-85—19 mars 2015relative à la TVA prévoit l’exonération de cette taxe pour une liste de matériels destinés à usage exclusivement agricole
Décision n° 3-72-07—19 mars 2015fixant les modèles de certaines pièces justificatives
Circulaire n° 2997—19 mars 2015
Loi n° 297—19 mars 2015
Circulaire n° 2911—19 mars 2015
Décision n° 29/2013—19 mars 2015
Décret n° 29/2007—19 mars 2015
Arrêté n° 29—19 mars 2015
Ordonnance n° 272—19 mars 2015
Circulaire n° 271—19 mars 2015
Décision n° 270—19 mars 2015
Décision n° 27/2012—19 mars 2015relative à l’autorisation de gestion et d’exploitation de l’aire de repos de Sidi Abdelhamid
Décision n° 27/20102—19 mars 2015
Circulaire n° 26/2012—19 mars 2015relative au respect des horaires de travail
Décision n° 26/2012—19 mars 2015
Arrêté n° 2598-10—19 mars 2015
Arrêté n° 25/02—19 mars 2015
Arrêté n° 241—19 mars 2015
Circulaire n° 2362—19 mars 2015
Circulaire n° 23—19 mars 2015
Décision n° 22/2014—19 mars 2015
Décision n° 22/09—19 mars 2015
Loi n° 22-07—19 mars 2015relative aux aires protégées
Arrêté n° 215—19 mars 2015