BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-15-57624 juillet 201521 décembre 2015fixant le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque région et la répartition du nombre des sièges entre les préfectures
Décret n° 2-15-18324 juillet 20158 décembre 2025édition arabe
Décret n° 2-14-56224 juillet 201519 mars 2015pris pour l’application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, en ce qui concerne l’organisation de l’offre de soins, la carte…
Arrêté n° 2734-1521 juillet 20151er octobre 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2733-1521 juillet 20151er octobre 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Décision n° 2689-1521 juillet 20151er octobre 2015portant homologation de normes marocaines LE DIRFCTEI1R DE IfINS. EFFUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
Arrêté n° 2648-1520 juillet 201520 août 2015relatif à l'octroi de l'agrément de SGS Maroc pour l'évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2643-1520 juillet 20152 juillet 2026édition arabe
Décision n° 26-1520 juillet 20155 novembre 2015portant adoption d’une recommandation aux médias audiovisuels à l’occasion des élections générales communales et régionales 2015.
Décret n° 2-15-41920 juillet 20156 août 2015approuvant l'accord de prêt n° 8473-MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars) conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 81-1216 juillet 20155 février 2015relative au littoral.
Arrêté conjoint n° 67-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société « AQUALHO sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqualho » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 66-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société «KILIÇ MOROCCO SEAFOOD sarl A.U» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Kiliç Morocco Seafood » et portant publication…
Arrêté conjoint n° 65-1516 juillet 20157 juillet 2016autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming » et…
Arrêté conjoint n° 64-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société « OCEAN FARM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm» et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 61-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systèms -écloserie » et…
Arrêté conjoint n° 59-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société « OCEAN FARM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm-écloserie » et portant publication de l'extrait…
Arrêté conjoint n° 58-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée » et…
Loi organique n° 34-1516 juillet 20155 novembre 2015modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Loi organique n° 33-1516 juillet 20155 novembre 2015complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Loi organique n° 32-1516 juillet 20155 novembre 2015modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
Loi n° 30-96—16 juillet 2015portant statut des accompagnateurs de tourisme
Arrêté n° 2575-1416 juillet 201515 octobre 2015relatif à la sécurité des jouets.
Arrêté n° 2574-1416 juillet 201515 octobre 2015relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements.
Arrêté n° 2573-1416 juillet 201515 octobre 2015relatif au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Dahir n° 1-15-9016 juillet 20155 novembre 2015portant promulgation de la loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités…
Dahir n° 1-15-8916 juillet 20155 novembre 2015portant promulgation de la loi organique n° 33-15 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Dahir n° 1-15-8816 juillet 20155 novembre 2015portant promulgation de la loi organique n° 32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
Dahir n° 1-15-8716 juillet 201515 octobre 2015portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
Décret n° 2-15-50715 juillet 20156 août 2015approuvant le contrat conclu le ler juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de…
Décret n° 2-15-45715 juillet 20156 août 2015approuvant le contrat conclu le 23 juin 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent…
Décret n° 2-15-45615 juillet 20156 août 2015autorisant la çociété centrale de réassurance (KR)* prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmenanine II ».
Décret n° 2-15-43815 juillet 20156 août 2015autorisant l'OCP S.A à créer une société par actions à responsabilité limitée dénommée « OCP India Services Private Limited », filiale de la société « OCP International…
Décret n° 2-15-43715 juillet 20156 août 2015autorisant la société Moroccan Agency For Solar Energy ( MASEN) à prendre une participation à travers sa filiale « MASEN CAPITAL» au capital des sociétés anonymes…
Décret n° 2-15-42615 juillet 201516 juillet 2015relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
Arrêté n° 2762-1514 juillet 20153 septembre 2015instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International SARL » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE…
Arrêté n° 2623-1514 juillet 201520 août 2015modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et…
Arrêté n° 2481-1513 juillet 201517 septembre 2015fixant les conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, d’une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur…
Décision n° 971-1512 juillet 20155 novembre 2015
Décision n° 970-1512 juillet 20155 novembre 2015
Décision n° 969-1512 juillet 20155 novembre 2015
Décision n° 57-1510 juillet 201517 mars 2016portant avenant au cahier des charges du service radiophonique « MEDINA FM ».
Décision n° 34-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « CHADA RADIO ».
Décision n° 33-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à l'émission« DINE WA DOUNYA » diffusée par la société « CHADA RADIO ».
Décision n° 32-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la «SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE».
Décision n° 31-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE ».
Décision n° 30-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société « ECO MEDIA ».
Décision n° 29-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST ».
Décision n° 28-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT».
Décision n° 27-1510 juillet 20155 novembre 2015édition arabe