BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-15-69422 septembre 20155 novembre 2015pris pour l'application des dispositions des articles 4 et 6 de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à…
Arrêté n° 3173-1521 septembre 201528 septembre 2015relatif à l'organisation financière et aux états financiers et statistiques exigibles de l'organisme gestionnaire du régime de l'assurance maladie obligatoire de base…
Arrêté n° 3131-1521 septembre 201528 septembre 2015fixant la convention-cadre prévue à l'article 19 de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
Arrêté n° 3130-1521 septembre 201528 septembre 2015fixant la forme et le contenu des listes des adhérents, des assurés et de leurs ayants droit à produire à l’Agence nationale de l’assurance maladie ainsi que les…
Arrêté n° 3129-1521 septembre 201528 septembre 2015fixant le modèle de la déclaration produite par l'étudiant sur sa couverture médicale ainsi que la forme et le contenu de la demande d'immatriculation auprès de la…
Arrêté n° 3128-1521 septembre 201528 septembre 2015ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE N° 3128-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015)
Arrêté n° 3127-1521 septembre 201528 septembre 2015étendant l'application des dispositions de certains arrêtés du ministre de la santé au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Décret n° 2-14-86721 septembre 20151er octobre 2015relatif à la Commission nationale de la commande publique I.F CHEF GOUVI,RNFMENT.
Décret n° 8507—17 septembre 2015
Arrêté n° 703-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2146-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 702-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2145-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 701-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2144-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 700-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2143-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 699-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2142-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 698-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2141-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 517-1617 septembre 20155 mai 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 516-1617 septembre 20155 mai 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 515-1617 septembre 20155 mai 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Loi n° 25-79—17 septembre 2015portant création de l'Office national des aéroports de casablanca
Arrêté conjoint n° 557-1614 septembre 20155 mai 2016approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 556-1614 septembre 20155 mai 2016approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 287-1614 septembre 20157 avril 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Décret n° 2-15-69611 septembre 20151er octobre 2015approuvant la convention de prêt conclue le 28 juillet 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en…
Décret n° 2-15-67311 septembre 20151er octobre 2015approuvant l'accord de prêt conclu le 28 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent douze millions…
Décret n° 2-15-60911 septembre 20151er octobre 2015portant modification du cahier des charges de la société «SpaceCom» annexé au décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-15-60811 septembre 20151er octobre 2015portant modification du cahier des charges de la société «Cimecom S.A.» annexé au décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-15-60711 septembre 20151er octobre 2015portant modification du cahier des charges de la société «Gulfsat Maghreb» annexé au décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décision n° 56-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 55-1510 septembre 20157 janvier 2016relative au non respect des dispositions relatives à la publicité de la part de la « SOCIETE PRIVEE DE COMMUNICATION ET DE LOISIRS ».
Décision n° 54-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société «SOCIETE PRIVEE DE COMMUNICATION ET DE LOISIRS ».
Décision n° 53-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE ». LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Décision n° 52-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « CHADA RADIO ».
Décision n° 51-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « CAP RADIO ».
Décision n° 50-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 49-1510 septembre 20157 janvier 2016édition arabe
Décision n° 48-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à l'émission « MARS COMEDIE » diffusée par la société « RADIO 20 ».
Arrêté conjoint n° 3227-1510 septembre 20155 novembre 2015approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté n° 3009-158 septembre 20155 novembre 2015portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur du sel alimentaire
Arrêté n° 3008-158 septembre 201521 janvier 2016pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de…
Arrêté n° 3430-154 septembre 20157 janvier 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration…
Arrêté n° 3429-154 septembre 20157 janvier 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private)…
Arrêté n° 3428-154 septembre 20157 janvier 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private)…
Arrêté conjoint n° 4—3 septembre 2015
Décret n° 2-15-6573 septembre 201528 septembre 2015pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Décret n° 2-15-6193 septembre 201517 septembre 2015approuvant l’accord de prêt n° 8507-MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 de dollars américains), conclu le 2 juillet 2015 entre le…
Décret n° 2-15-5633 septembre 201515 octobre 2015approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 6 Oeme…
Décret n° 2-15-5623 septembre 201515 octobre 2015approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 40""'…
Décret n° 2-15-5613 septembre 201515 octobre 2015approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 16erne…
Décret n° 2-15-5603 septembre 201515 octobre 2015approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 52ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-15-2593 septembre 201517 septembre 2015portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien.