BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 927-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 926-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 3577-1515 décembre 20154 février 2016fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
Décret n° 2-15-92415 décembre 201521 janvier 2016autorisant la société de développement de la lagune de Marchica-Méd dénommée « Marchica Méd » à créer une filiale en Côte d’Ivoire.
Décret n° 2-15-92315 décembre 201521 janvier 2016autorisant l’OCP S.A à créer une filiale dénommée « OCP Research Services, LLC ».
Décret n° 2-15-76915 décembre 20157 janvier 2016fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des…
Arrêté conjoint n° 769-1614 décembre 201516 juin 2016approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 4161-1511 décembre 20157 avril 2016complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de…
Arrêté n° 4113-159 décembre 201518 février 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Décision n° 06/159 décembre 20156 octobre 2016
Loi n° 77-157 décembre 201517 décembre 2015portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Arrêté conjoint n° 4147-157 décembre 20157 avril 2016modifiant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des…
Décision n° 4072-157 décembre 201521 janvier 2016portant agrément de la société « BMCE Capital Titrisation » pour exercer la fonction d'établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Dahir n° 1-15-1487 décembre 201517 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs…
Arrêté n° 4057-153 décembre 20154 février 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté conjoint n° 4011-153 décembre 20157 janvier 2021
Décret n° 2-15-9001er décembre 201517 décembre 2015approuvant l’accord de prêt n° 8514-MA d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000,00 de dollars américains), conclu le 26 octobre 2015…
Décret n° 2-14-6661er décembre 201519 avril 2018relatif à l'organisation des conservatoires de musique et d'art chorégraphique
Arrêté n° 3963-1527 novembre 201516 avril 2026édition arabe
Arrêté n° 3-302-1527 novembre 201517 décembre 2015fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
Arrêté n° 4059-1526 novembre 201517 décembre 2015fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques
Arrêté n° 4058-1526 novembre 201517 décembre 2015portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et un médicament princeps
Arrêté n° 3931-1526 novembre 20157 janvier 2016relatif au renouvellement de l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine…
Arrêté n° 3941-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « AGRI SOUSSIA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3940-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « SOCIETE AGRICOLE DE PRODUCTION DE PLANTS CERTIFIES D'AZROU » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des…
Arrêté n° 3939-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « PEPINIERE EURO MAR PLANTE » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3938-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « AGRI FORMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et de figuier.
Arrêté n° 3937-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « JANNAT AL MAGHREB » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3936-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « BEJO MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3935-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de…
Arrêté n° 3934-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « HI TECH SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3933-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « AMAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3932-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « GREEN SOLUTIONS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3901-1524 novembre 201517 décembre 2015rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Zaouiat Echeikh l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à…
Décision n° 66-1523 novembre 201517 mars 2016portant autorisation de commercialisation du bouquet « beIN SPORTS MOBILE » accordée à la société « WANA CORPORATE S.A ».
Décision n° 65-1523 novembre 201517 mars 2016relative au non respect par la société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT» des dispositions légales relatives à la programmation.
Décision n° 64-1523 novembre 201517 mars 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 63-1523 novembre 201517 mars 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du…
Décision n° 62-1523 novembre 201517 mars 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation…
Arrêté conjoint n° 3915-1523 novembre 20154 février 2016modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé…
Arrêté conjoint n° 3914-1523 novembre 20154 février 2016modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé…
Arrêté n° 3973-1520 novembre 20157 janvier 2016fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté n° 3874-1520 novembre 20154 février 2016portant reconnaissance de l'indication géographique « Coing Oued El Maleh » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 3873-1520 novembre 20157 janvier 2016Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la
Arrêté n° 3872-1520 novembre 20153 novembre 2016fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés à l'exportation.
Arrêté n° 3871-1520 novembre 201519 mai 2016fixant les modalités d’indication de la quantité nette et du poids net égoutté de certains produits et l’indication du lot de production ou de fabrication ou de…
Arrêté n° 3673-1520 novembre 20156 avril 2017fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'ONSSA
Décret n° 2-02-640—19 novembre 2015
Décision n° 19/14—19 novembre 2015fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d'IAM
Décision n° 17/14—19 novembre 2015fixant pour l’année 2015