BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 04-1611 février 20162 juin 2016édition arabe
Arrêté n° 381-1610 février 20163 mars 2016fixant, pour l'année 2016, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
Arrêté n° 377-168 février 201621 avril 2016modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des…
Décret n° 2-15-8408 février 201617 mars 2016modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la…
Arrêté n° 94-16—4 février 2016
Loi n° 92-143 février 201618 février 2016portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la…
Loi n° 57-143 février 201618 février 2016portant approbation de l'Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 17 avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
Loi n° 53-153 février 201618 février 2016portant approbation de la Convention faite à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau tendant à éviter la double imposition et…
Loi n° 42-153 février 201618 février 2016portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Rome du 7…
Loi n° 40-153 février 201618 février 2016portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du…
Loi n° 31-153 février 201618 février 2016portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 30-143 février 201618 février 2016portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le…
Décret n° 2-16-0033 février 201618 février 2016fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public de l'Etat par les exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Loi n° 19-153 février 201618 février 2016portant approbation de l’Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 107-123 février 201616 octobre 2014modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code…
Loi n° 102-143 février 201618 février 2016portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-16-153 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 53-15 portant approbation de la Convention faite à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau…
Dahir n° 1-16-143 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 42-15 portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la…
Dahir n° 1-16-133 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 40-15 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le…
Dahir n° 1-16-123 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le…
Dahir n° 1-16-113 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 19-15 portant approbation de l’Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-16-103 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 03-15 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à N’djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-16-093 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin…
Dahir n° 1-16-083 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 92-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-16-073 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 57-14 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 17 avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-16-063 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 30-14 portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le…
Dahir n° 1-16-053 février 201617 novembre 2016portant promulgation de la loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement complétant le dahir du 9…
Loi n° 03-153 février 201618 février 2016portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à N’djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Arrêté conjoint n° 293-162 février 201621 avril 2016fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive commercialisées.
Arrêté n° 356-161er février 201617 mars 2016complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 354-161er février 201617 mars 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 353-161er février 201617 mars 2016complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 336-161er février 201617 mars 2016fixant les modalités de délivrance d'agréments de guides de tourisme pendant la phase transitoire.
Arrêté n° 335-161er février 201617 mars 2016fixant le diplôme ouvrant droit à l'exercice de la profession de guide des espaces naturels.
Arrêté n° 334-161er février 20167 avril 2016fixant le nombre de touristes obligeant le guide de tourisme de faire appel aux services d'un autre guide de tourisme.
Arrêté conjoint n° 281-161er février 20164 août 2016fixant les prescriptions et modalités d'indication des informations nutritionnelles dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés.
Arrêté conjoint n° 280-161er février 20164 août 2016fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d'inspection vétérinaire.
Arrêté n° 288-1628 janvier 20163 mars 2016portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté conjoint n° 286-1628 janvier 20163 mars 2016fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.
Arrêté n° 279-1627 janvier 201617 mars 2016fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2016 et 2017.
Arrêté n° 278-1627 janvier 20163 mars 2016rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
Décret n° 2-16-00427 janvier 201618 février 2016autorisant la CDG et le CIH à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « AJARINVEST ».
Arrêté conjoint n° 195-1622 janvier 201619 mai 2016fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
Arrêté n° 193-1621 janvier 201618 février 2016fixant les modalités d'exécution des dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Décret n° 2-15-102120 janvier 20164 février 2016approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2015, entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de…
Décision n° 03-1620 janvier 201621 avril 2016relative à la demande de droit de réponse émanant du Parti authenticité et modernité.
Arrêté n° 164-1618 janvier 20163 mars 2016relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 163-1618 janvier 20163 mars 2016relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 162-1618 janvier 20163 mars 2016relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Arrêté n° 161-1618 janvier 20163 mars 2016relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication.