BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1147-1618 avril 20167 juillet 2016portant agrément de la société « EXTRA SERRES » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Arrêté n° 1146-1618 avril 20161er décembre 2016portant agrément de la pépinière « MECHHOUD » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 1145-1618 avril 20161er décembre 2016portant agrément de la société « OMECA SOUSS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1144-1618 avril 20161er décembre 2016portant agrément de la société « SOUBA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et…
Décision n° 1137-1618 avril 201616 juin 2016portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-16-21212 avril 20165 mai 2016approuvant l’Accord conclu le 4 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du…
Arrêté conjoint n° 1235-1611 avril 201618 août 2016approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 1108-168 avril 201619 mai 2016désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans…
Loi n° 53-01—7 avril 2016
Loi n° 52-12—7 avril 2016portant approbation de l'Accord
Loi n° 14-79—7 avril 2016
Arrêté n° 1100-166 avril 201619 mai 2016édictant les statuts-types des associations sportives.
Arrêté n° 956-164 avril 201620 octobre 2016relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose ovine et caprine.
Décret n° 2-16-1744 avril 201616 juin 2016pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation…
Arrêté n° 1049-161er avril 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.
Arrêté n° 1048-161er avril 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1047-161er avril 20167 juillet 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1046-161er avril 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1045-161er avril 20167 juillet 2016modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1044-161er avril 20167 juillet 2016complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1043-161er avril 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1042-161er avril 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 1002-1630 mars 201619 mai 2016complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1001-1630 mars 201619 mai 2016complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1000-1630 mars 201619 mai 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 897-1629 mars 201621 avril 2016modifiant les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
Arrêté n° 1415-1629 mars 201615 septembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1414-1629 mars 201615 septembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1413-1629 mars 201615 septembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1412-1629 mars 201615 septembre 2016instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «…
Arrêté n° 1390-1629 mars 201621 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°2146-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1389-1629 mars 201621 juillet 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2145-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1388-1629 mars 201621 juillet 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2144-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1387-1629 mars 201621 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2143-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1386-1629 mars 201621 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°2142-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1385-1629 mars 201621 juillet 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2141-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1384-1629 mars 201621 juillet 2016instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits «…
Arrêté n° 1383-1629 mars 20164 août 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1382-1629 mars 20164 août 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2151-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1381-1629 mars 20164 août 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1380-1629 mars 20164 août 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1379-1629 mars 20164 août 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2148-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1378-1629 mars 20164 août 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1377-1629 mars 20164 août 2016instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «…
Arrêté n° 793-1625 mars 20166 avril 2017portant reconnaissance de l'indication géographique « Figue de Barbarie Dellahia d'Al-Hoceima » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 792-1625 mars 20166 avril 2017portant reconnaissance de l'indication géographique « Amande d'Aknoul » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 786-1625 mars 201615 septembre 2016portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Arrêté n° 785-1625 mars 20166 octobre 2016fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée…
Arrêté n° 2766-1625 mars 201615 septembre 2016portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Arrêté conjoint n° 1236-1625 mars 20164 août 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des…