BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-16-917 mars 20167 avril 2016modifiant et complétant le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra.
Décret n° 2-16-907 mars 20167 avril 2016modifiant et complétant le décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.
Décret n° 2-16-1197 mars 20167 avril 2016autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée «Société de Manutention d'Agadir» S.A.
Décret n° 2-15-3047 mars 20167 avril 2016fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs…
Arrêté n° 634-164 mars 201621 avril 2016fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l'administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à…
Décret n° 2-16-1654 mars 201617 mars 2016portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles et aux pois chiches.
Arrêté n° 618-163 mars 20165 mars 2026modifiant l’arrêté n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de liquidation des Habous de…
Loi n° 50-13—3 mars 2016relatif à l’aménagement du territoire et le profil des vulnérabilités spécifiques de chaque territoire dans les schémas d’aménagement des territoires et dans les…
Loi n° 91-142 mars 20167 avril 2016relative au commerce extérieur.
Loi n° 67-152 mars 20167 avril 2016modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie…
Loi n° 56-152 mars 201621 avril 2016portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la…
Loi n° 45-152 mars 201619 octobre 2017modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ainsi que le…
Dahir n° 1-16-372 mars 201619 octobre 2017portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du…
Dahir n° 1-16-262 mars 201621 avril 2016portant promulgation de la loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements…
Dahir n° 1-16-252 mars 20167 avril 2016portant promulgation de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur.
Dahir n° 1-16-232 mars 20167 avril 2016portant promulgation de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation…
Dahir n° 1-16-212 mars 201621 avril 2016portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 7 septembre 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-15-862 mars 201616 juin 2016portant publication de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les…
Dahir n° 1-15-482 mars 201621 avril 2016portant publication de l’Accord cadre de coopération économique et industrielle, fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-472 mars 201621 avril 2016portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-15-442 mars 201621 avril 2016portant publication de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à…
Dahir n° 1-15-432 mars 201621 avril 2016portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-412 mars 201621 avril 2016portant publication de l’Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant…
Dahir n° 1-14-642 mars 20167 avril 2016portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens…
Dahir n° 1-14-402 mars 20167 avril 2016portant publication de la Convention relative à la coopération militaire, faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-14-322 mars 20162 juin 2016portant publication de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005
Dahir n° 1-14-1822 mars 201621 avril 2016portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la…
Dahir n° 1-14-1812 mars 201621 avril 2016portant publication de l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-09-1862 mars 20167 avril 2016portant publication de l'Accord de coopération culturelle fait à
Arrêté n° 514-161er mars 20163 novembre 2016portant reconnaissance de l’indication géographique « Cumin Beldi de Rhamna » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 513-161er mars 201615 septembre 2016modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1750-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de…
Arrêté n° 512-161er mars 20163 novembre 2016portant reconnaissance de l'indication géographique « Henné de Foum-Zguid » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 509-161er mars 201619 mai 2016portant agrément de la société « AGRISAFRAN » pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
Arrêté n° 508-161er mars 201619 mai 2016portant agrément de la société « MARRAKECH DATE PALM PROJECT » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 507-161er mars 201619 mai 2016portant agrément de la société « ESCANDE E.R.A » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 506-161er mars 201619 mai 2016portant agrément de la société « AGROSSAR » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des…
Arrêté n° 505-161er mars 201619 mai 2016portant agrément de la société « HORTIPLANTS TWAMA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 504-161er mars 201619 mai 2016portant agrément de la société « PHOENIX AGROTECH » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 503-161er mars 201619 mai 2016portant agrément de la société « JAMAL LAHSEN ATLAS » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 502-161er mars 201619 mai 2016portant agrément de la société « GASIN » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 501-161er mars 201619 mai 2016portant agrément de la société « EURO LIFE » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Décision n° 07-161er mars 20162 juin 2016relative à l'émission « DINE WA DOUNYA » diffusée par la société « CHADA RADIO ».
Arrêté n° 545-1629 février 20165 mai 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 544-1629 février 20165 mai 2016complétant l'arrêté n° 1435-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 543-1629 février 20165 mai 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 542-1629 février 201621 avril 2016complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 541-1629 février 201621 avril 2016complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 540-1629 février 20165 mai 2016complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 539-1629 février 20165 mai 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 538-1629 février 201621 avril 2016complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…