BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-16-6724 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 20-15 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre…
Dahir n° 1-16-6624 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 16-15 portant approbation de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le…
Dahir n° 1-16-6524 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 75-14 portant approbation de la Convention d'assistance juridique en matière pénale, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume…
Dahir n° 1-16-6424 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 69-14 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-16-6324 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 05-16 portant approbation de l’Accord « Millennium Challenge Compact » conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le…
Dahir n° 1-16-6224 mai 20167 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires.
Dahir n° 1-16-6124 mai 20167 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
Dahir n° 1-16-6024 mai 20167 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Loi n° 05-1624 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord « Millennium Challenge Compact » conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Arrêté n° 1642-1620 mai 20167 juillet 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente de médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 1544-1620 mai 20164 août 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Décision n° 24-1619 mai 20161er septembre 2016édition arabe
Décision n° 20-1619 mai 201618 août 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation…
Ordonnance n° 1—19 mai 2016
Décret n° 2-16-3413 mai 20162 juin 2016reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-14-39413 mai 20162 juin 2016approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
Décret n° 2-16-28310 mai 20162 juin 2016autorisant le Fonds marocain de développement touristique (FMDT) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination «…
Décret n° 2-16-27410 mai 20162 janvier 2020portant déclassement d’une section reliant Asilah et Tanger entre P.K 0+220 et P.K 0+650 de la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-16-26910 mai 20162 juin 2016modifiant et complétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-16-26210 mai 20162 juin 2016approuvant l'accord conclu le 8 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions trois cent…
Décret n° 2-16-23910 mai 20162 juin 2016approuvant le contrat conclu le 29 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux…
Décret n° 2-16-17110 mai 20162 juin 2016pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté conjoint n° 3180-169 mai 201615 décembre 2016autorisant la société « CLEAN MER sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « Mabrouka » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 3179-169 mai 201615 décembre 2016autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE SARL » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3178-169 mai 201615 décembre 2016autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE SA » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Punta Negra » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3177-169 mai 201615 décembre 2016autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE SA » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Los Genizosos » et portant publication de l'extrait de la…
Décret n° 2-16-3536 mai 201619 mai 2016portant modification de la quantité du droit d’importation applicable aux œufs de consommation.
Loi n° 14-07—5 mai 2016
Arrêté n° 1362-165 mai 201615 décembre 2016fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté n° 1352-162 mai 20167 juillet 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1351-162 mai 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
Arrêté n° 1350-162 mai 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie…
Arrêté n° 1349-162 mai 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1348-162 mai 20167 juillet 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1347-162 mai 20167 juillet 2016complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie…
Arrêté n° 1346-162 mai 20167 juillet 2016modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1345-162 mai 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1344-162 mai 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 1343-162 mai 20167 juillet 2016modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1342-162 mai 20167 juillet 2016complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1341-162 mai 20167 juillet 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1340-162 mai 20167 juillet 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-16-25229 avril 201619 mai 2016modifiant le décret n° 2-12-442 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) portant autorisation de l'édition de la revue «Mega Mall Magazine» au Maroc.
Loi-cadre n° 97-1327 avril 201618 février 2016relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Loi n° 94-1227 avril 201619 mai 2016relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
Loi n° 89-1327 avril 20166 octobre 2016relative au Statut des journalistes professionnels.
Loi n° 87-1427 avril 201619 mai 2016modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Loi n° 59-1427 avril 201619 mai 2016relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Loi n° 46-1227 avril 201616 juin 2016modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Loi n° 30-1527 avril 201619 mai 2016relative à la sécurité des barrages.