BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 561er août 20163 novembre 2016portant retrait d’agrément à la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement.
Décret n° 2-16-64529 juillet 20164 août 2016modifiant le décret n° 2-16-375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation foncière.
Décret n° 2-16-59629 juillet 201618 août 2016approuvant l’accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent cinquante-sept…
Loi organique n° 64-1428 juillet 201618 août 2016fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative.
Loi organique n° 44-1428 juillet 201618 août 2016déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Dahir n° 1-16-10828 juillet 201618 août 2016portant promulgation de la loi organique n° 64-14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative.
Dahir n° 1-16-10728 juillet 201618 août 2016portant promulgation de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Décret n° 2-16-34422 juillet 20164 août 2016fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
Décision n° 33-1621 juillet 201616 février 2017relative à la garantie du pluralisme politique dans les médias audiovisuels pendant la période des élections législatives générales 2016
Loi organique n° 13-130—21 juillet 2016relative à la loi de finances
Loi n° 78-1420 juillet 20167 avril 2016relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
Loi n° 51-1520 juillet 201615 décembre 2016portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V.
Arrêté n° 2651-1620 juillet 20161er décembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'en ironnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2650-1620 juillet 20161er décembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2139-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2649-1620 juillet 20161er décembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2648-1620 juillet 20161er décembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de…
Arrêté n° 2647-1620 juillet 20161er décembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2646-1620 juillet 20161er décembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2645-1620 juillet 20161er décembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2644-1620 juillet 20161er décembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 2361-1620 juillet 20163 novembre 2016approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 16 chaabane 1437 (23 mai 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Dahir n° 1-16-10220 juillet 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
Dahir n° 1-16-10120 juillet 201615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V.
Décision n° 2255-1619 juillet 201615 septembre 2016portant annulation d'une norme marocaine
Décision n° 2235-1619 juillet 201615 septembre 2016portant annulation d'une norme marocaine.
Loi n° 73-1518 juillet 20161er décembre 2016modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal.
Loi n° 49-1618 juillet 201615 juin 2017relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.
Arrêté conjoint n° 2362-1618 juillet 20163 novembre 2016approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 2171-1618 juillet 201615 septembre 2016modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire…
Arrêté conjoint n° 2170-1618 juillet 201615 septembre 2016modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°…
Décret n° 2-16-37518 juillet 201621 juillet 2016fixant le tarif des droits de conservation foncière
Loi n° 116-1418 juillet 201617 novembre 2016modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route.
Dahir n° 1-16-9918 juillet 201615 juin 2017portant promulgation de la loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.
Dahir n° 1-16-10618 juillet 201617 novembre 2016portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route.
Dahir n° 1-16-10418 juillet 20161er décembre 2016portant promulgation de la loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal.
Dahir n° 1-14-4818 juillet 201618 mai 2017portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières…
Dahir n° 1-14-4618 juillet 201615 septembre 2016portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989
Dahir n° 1-11-7818 juillet 20161er septembre 2016portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-11-7718 juillet 20161er septembre 2016portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-09-26918 juillet 20161er septembre 2016portant publication de l’Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant…
Arrêté n° 1744-1616 juillet 20166 avril 2017portant reconnaissance de l’indication géographique « Lait de Chamelle du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2169-1614 juillet 20161er juin 2017approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Arrêté conjoint n° 1845-1614 juillet 201621 juillet 2016complétant l’arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche…
Arrêté n° 2039-1612 juillet 20166 avril 2017portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive de Sefrou » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2037-1612 juillet 201615 décembre 2016fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage des produits alimentaires.
Décret n° 2-16-49612 juillet 20164 août 2016autorisant la société « Fipar-Holding » à prendre une participation à hauteur de 5,63% dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination «…
Décision n° 1010-1612 juillet 201618 août 2016
Décision n° 1009-1612 juillet 201618 août 2016
Décret n° 2-16-47011 juillet 20164 août 2016approuvant la Convention de crédit conclue le 11 chaabane 1437 (18 mai 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue…
Loi n° 52-02—7 juillet 2016